En tant que profession libérale, puis-je exercer des activités commerciales?

Vous vous lancez comme indépendant en profession libérale ? Dans ce cas, vous n’exercez généralement pas d’activités commerciales. En d’autres termes, vous êtes inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) comme entreprise non commerciale. Mais si vous souhaitez quand même exercer des activités commerciales, que devez-vous faire ?

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Entreprise commerciale ou non commerciale

Supposons que vous soyez architecte et que vous dessiniez aussi des intérieurs ou des jardins. Ces activités secondaires découlent de votre activité principale. Dans ce cas, vous êtes toujours considéré comme une entreprise non commerciale. Pas d’inquiétude ! 

Cependant, les choses sont différentes pour une infirmière indépendante qui exploite aussi une boutique en ligne dans laquelle elle vend des articles pour bébé. Cette activité secondaire est sans conteste une activité commerciale. L’infirmière devra donc être inscrite à la BCE comme entreprise commerciale. Cette inscription entraîne diverses obligations, telles que la preuve de connaissances de base en gestion d’entreprise ou de connaissances professionnelles. 

En Flandre, il a  été décidé de supprimer la réglementation afférente à la gestion de base et ce, dès le 01/09/2018. L’adresse du domicile (personnes physiques) et l’adresse du siège social (sociétés) déterminent quelle législation doit être d’application.

Lors de votre inscription à la BCE, il est donc important que vous déterminiez avec précision la nature de votre activité. N’hésitez pas à vous renseigner auprès d’un guichet d’entreprises tel qu’Acerta. 

Les cas particuliers

Certaines professions libérales et professions intellectuelles ne sont pas autorisées à exercer des activités commerciales. C’est le cas des experts-comptables, avocats, réviseurs d’entreprise, conseils fiscaux, comptables, comptables-fiscalistes, huissiers de justice et notaires. 

Dans certaines professions, une activité commerciale peut être combinée avec la profession libérale, moyennant l’autorisation de l’institut ou de l’ordre professionnel compétent. 

Une infirmière qui vend aussi des articles pour bébé sur Internet est considérée comme une entreprise commerciale et possède donc diverses obligations.

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