Qu'est-ce qu'une profession libérale?

Les professions libérales et intellectuelles sont celles exercées, par exemple, par les avocats, les architectes, les pharmaciens, les médecins, les notaires, les comptables et les paramédicaux. Ce terme vous concerne-t-il ?

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Ni blanc, ni noir

Un indépendant qui exerce une profession libérale fournit principalement des services ou des produits intellectuels. Dans la pratique, il s’agit souvent, dans le jargon, d’entreprises non commerciales de droit privé. Il existe toutefois des exceptions. Ainsi, l’agent immobilier exerce une profession libérale, mais il s’agit aussi d’une entreprise commerciale. 

Une entreprise dotée d’un numéro

Depuis 2009, la Banque-Carrefour des Entreprises enregistre les indépendants exerçant une profession libérale. Si tel est votre cas, vous devez donc demander un numéro d’entreprise. 

En règle générale, si vous exercez une profession libérale, vous n’accomplissez pas d’activités commerciales. Cela signifie que la BCE vous qualifie d’entreprise non commerciale. Un avantage : vous ne devez pas prouver au guichet d’entreprises que vous disposez de connaissances de base en gestion ni de connaissances professionnelles. 

En Flandre, il a  été décidé de supprimer la réglementation afférente à la gestion de base et ce, dès le 01/09/2018. L’adresse du domicile (personnes physiques) et l’adresse du siège social (sociétés) déterminent quelle législation doit être d’application.

Si vous exercez une profession libérale, vous ne devez pas témoigner de connaissances de base en gestion.

Liste des professions libérales

expert-comptable  vétérinaire opticien*
avocat diététicien orthopédiste**
pharmacien** médecin orthoptiste**
architecte huissier de justice podologue
artiste journaliste psychologue
audicien gardienne d’enfants ** dentiste
bandagiste kinésithérapeute agent immobilier *
réviseur d’entreprise agriculteur ** infirmier
traducteur juré géomètre-expert accoucheuse
conseiller fiscal fournisseur d’implants * vendeur indépendant à domicile **
comptable logopède distributeur indépendant de journaux **
comptable fiscaliste musicien ergothérapeute
détective* notaire  professeur indépendant **

 

* Ces professions libérales sont des professions commerciales. 
** Il s’agit des cas particuliers. Ces professions peuvent être commerciales ou non commerciales. Ainsi, le chausseur orthopédiste est un commerçant, mais pas le médecin orthopédiste. Acerta examine votre cas personnel avec vous. 

Cette liste n’est pas complète. Il n’existe pas de liste exhaustive des professions libérales. En cas de doute, contactez Acerta. 

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