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Congé de formation flamand : droit d’initiative commun pendant l’année scolaire 2021-2022.

08 juillet 2021 Miet Vanhegen Employeurs

Le gouvernement flamand lance une véritable offensive en matière de formation et de carrière dans le cadre du plan de relance flamand Alle hens aan dek (« Tout le monde sur le pont »). Un droit d’initiative commun sera mis en place l’année scolaire prochaine pour le congé de formation flamand, grâce auquel tant les travailleurs que les employeurs pourront proposer des formations.

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Augmenter la participation aux formations

Le droit d’initiative commun vise à augmenter la participation des travailleurs (principalement les peu qualifiés) aux diverses formations. Tant les travailleurs que les employeurs peuvent proposer des formations.

Durant l’année scolaire 2021-2022, le quota d’heures de congé passe en outre de 125 à 250 maximum, mais ces 125 heures supplémentaires ne s’appliqueront que si les travailleurs suivent également une formation proposée par leur employeur.

Si le travailleur suit une formation de sa propre initiative, il n’aura droit qu’au maximum de 125 heures. La demande de remboursement doit indiquer expressément si la formation est suivie à l’initiative du travailleur ou à celle de l’employeur.

Assouplissement de la condition minimale

Par ailleurs, la condition minimale de 32 heures de formation est également assouplie. Le travailleur n’est plus tenu de suivre une formation d’au moins 32 heures de contact, mais pourra, l’année scolaire prochaine, combiner plusieurs modules de différentes formations axées sur le marché de l’emploi pour satisfaire à cette condition.

Durée de validité

Le droit d’initiative commun n’est pour l’instant valable que pour l’année scolaire prochaine à titre expérimental. La réglementation entre en vigueur au 1er septembre 2021 et expirera au 31 août 2022.

 

Source : Arrêté du Gouvernement flamand du 18 juin 2021 déterminant les dérogations temporaires de l’arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2018 portant exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales et modifiant l’article 4 de l’arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2013 relatif à l’accompagnement de carrière, Moniteur belge du 1 juillet 2021, p 66855. 

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Écrit par Miet Vanhegen

Conseillère juridique

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