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Élections sociales : qu’est-ce que la « période occulte » ?

04 décembre 2019 Marlies Santermans Employeurs

La procédure des élections sociales démarre ce mois-ci. Le jour des élections proprement dit aura lieu en mai 2020. Les élections sociales sont obligatoires pour les entreprises qui occupent plus de cinquante ou cent personnes. Elles sont destinées à élire les délégués qui participeront au comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) et au conseil d’entreprise (CE). Une période occulte, durant laquelle il vaut mieux ne licencier aucun travailleur, précède le jour effectif des élections. En quoi cela consiste-t-il concrètement ?

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Comment cela se passe-t-il ?

La procédure occulte commence trente jours avant le début de la procédure officielle en janvier 2020. Il s’agit d’une période durant laquelle les travailleurs se portent candidats aux élections sociales et bénéficient ensuite d’une protection contre le licenciement. Tout travailleur qui se porte candidat bénéficie d’une protection contre le licenciement 30 jours avant le début de la procédure officielle et durant les 35 jours suivant son commencement. Pendant ces 65 jours, vous n’avez pas connaissance, en tant qu’employeur, du nom des collaborateurs qui se portent candidats, étant donné que la liste finale des candidats n’est divulguée que fin mars. Nous vous conseillons dès lors de ne licencier aucun travailleur. La protection prend fin le jour où le syndicat publie la liste des candidats. La procédure occulte court généralement du 12 janvier au 30 mars.

Et si vous décidez tout de même de licencier un travailleur ?

Si vous licenciez un travailleur pendant la période occulte et ne respectez donc pas la protection contre le licenciement, vous êtes tenu de verser une indemnité de licenciement qui peut aller jusqu’à quelques années de salaires. Pour parer à toute éventualité, il est donc conseillé de ne procéder provisoirement à aucun licenciement à partir de janvier 2020.

Pour licencier des collaborateurs sans devoir payer des indemnités de licenciement importantes lors de la période de protection occulte, il faut impérativement qu’il existe un motif grave (reconnu au préalable par le tribunal du travail) ou un motif économique ou financier (reconnu au préalable par la commission paritaire).

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Marlies Santermans

Écrit par Marlies Santermans

Gestionnaire de projet, Élections sociales

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