Prestation pour les services de greffe

Déposer votre acte de constitution, de modification ou de conversion ? Faites-vous aider par Acerta. Votre équipe Service Partenaires se fera un plaisir de tout régler pour vous et vos clients.

Conversion d’une société conformément au nouveau droit des sociétés

En tant qu’expert-comptable, vous savez que la réforme du droit des sociétés et des entreprises s’est accompagnée d’un nouveau Code des sociétés et des associations (CSA). Ce code est en vigueur depuis le 1er mai 2019.

Les statuts de votre client doivent-ils être mis en conformité avec le nouveau Code des sociétés et des associations ? Effectuez les modifications nécessaires en toute simplicité grâce à cette offre tout-en-un.

Pour quelles formes juridiques Acerta peut-elle vous aider ?

  • SNC
  • SCS

Que pouvez-vous attendre de nous ?

  • Nous demandons les données nécessaires sur la base d’une check-list.
  • Nous rédigeons le procès-verbal avec les nouveaux statuts pour l’assemblée générale extraordinaire.
  • Nous fournissons les procès-verbaux, les statuts coordonnés et les formulaires de publication à signer par la personne autorisée.
  • Nous déposons les formulaires et l’acte signés auprès du greffe du tribunal de l’entreprise.
  • Nous versons les frais de publication au Moniteur belge et nous assurons le dépôt de l’acte auprès du greffe du tribunal de l’entreprise.

Prix

En tant que partenaire privilégié, vous bénéficiez d’une réduction de 20 % et payez 491 € au lieu de 579 €.

Confier cinq dossiers ou plus à Acerta ? Si vous les soumettez ensemble, vous bénéficiez même d’une réduction de 30 % (seulement 447 € par dossier).

Astuce : D’autres changements sont nécessaires en plus de la conversion (par exemple, changement de nom ou de siège social) ? Effectuez-les tous en même temps grâce à la check-list et ne payez que les frais de conversion.

Occupez-vous rapidement de la conversion de vos clients avec Acerta

Acerta vous soutient, vous et votre client, si nécessaire :

  1. Téléchargez et remplissez la check-list appropriée (pdf)
  2. Envoyez-nous les documents complétés en les chargeant sur cette page

Nous prendrons le relais à partir de là et nous nous occuperons du reste.

Chargez ici la check-list remplie

Constitution d’une nouvelle société

Un nouveau départ ? Une idée concrète pour créer une entreprise ? Différentes formes de sociétés peuvent être créées à titre privé et ne nécessitent pas l’intervention d’un notaire. C’est avantageux et, en plus, Acerta vous aide pour un démarrage en douceur.

Pour quelles formes juridiques Acerta peut-elle vous aider ?
  • SNC
  • SCS
Que pouvez-vous attendre de nous ?
  • Nous préparons les formulaires de publication sur la base de l’acte fourni : 178,50 € hors TVA
  • Nous payons les frais de publication au Moniteur belge et nous assurons le dépôt électronique auprès du greffe du Tribunal de l’entreprise : 191,50 € hors TVA
  • Nous enregistrons l’acte au bureau d’enregistrement : 61,32 € hors TVA

Prix

431,32 € hors TVA

Intéressé ? Voici les étapes à effectuer ensuite

  1. Rendez-vous sur MyAcerta et ouvrez l’application Transactions guichet d’entreprises
  2. Cliquez sur Démarrer, puis sur Société
  3. Sélectionnez les services suivants : Dépôt au greffe (publication au MB comprise) et Enregistrement de l’acte auprès du bureau d’enregistrement
  4. Donnez quelques informations et soumettez votre demande
S’occuper de la création d’une nouvelle société

Modification d’une société existante

Quelque chose change dans la société ? Nommer un nouveau gérant, démissionner un cogérant, agrandir ou adapter l’objet, déplacer le siège social : Acerta vous décharge volontiers de toute l’administration afin que vous restiez toujours à jour.

Pour quelles formes juridiques Acerta peut-elle vous aider ?

  • SRL
  • SA
  • SC
  • SNC
  • SCS

Que pouvez-vous attendre de nous ?

  • Nous préparons les formulaires de publication sur la base de l’acte fourni : 111 € hors TVA
  • Nous remettons des formulaires de publication pour signature
  • Nous payons les frais de publication au Moniteur belge et nous assurons le dépôt auprès du greffe du Tribunal de l’entreprise : 139 € hors TVA

Prix

250 € hors TVA

Faites la demande, Acerta fait le reste

  1. Rendez-vous sur MyAcerta et ouvrez l’application Transactions guichet d’entreprises
  2. Cliquez sur Démarrer, puis sur Société
  3. Sélectionnez le service suivant : Dépôt au greffe (publication au MB comprise)
  4. Donnez quelques informations et soumettez votre demande
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