Nous avons rassemblé pour vous les procédures, les modèles-documents et les instructions que vous pouvez télécharger gratuitement.

Vous y trouverez, entre autres, une procédure de demande de chômage temporaire de force majeure, des modèles de lettres de demande de chômage économique, des documents relatifs au télétravail, des annexes au contrat de travail et des polices.

Fermeture obligatoire

  • Liste des secteurs de services essentiels non soumis à la fermeture obligatoire
  • Certification par l'employeur sur la nécessité de venir travailler et/ou d'effectuer des déplacements professionnels
  • Vignette pour travailleurs frontaliers d’un secteur essentiel qui doivent traverser la frontière avec les Pays-Bas – en français 
  • Vignette pour travailleurs frontaliers d’un secteur essentiel qui doivent traverser la frontière avec les Pays-Bas – en néerlandais
  • Vignette pour travailleurs frontaliers d’un secteur essentiel qui doivent traverser la frontière avec les Pays-Bas – en anglais
  • Vignette pour travailleurs frontaliers d’un secteur essentiel qui doivent traverser la frontière avec les Pays-Bas – en allemand

Modèles de documents relatifs au télétravail

  • Annexe au contrat de travail relative au télétravail dans le cadre du Coronavirus (mise à jour 24/03/2020)
  • Police en rapport avec le télétravail occasionnel dans le cadre du Coranavirus (mise à jour 1/04/2020)
  • Instructions sur le matériel de travail pour le télétravail dans le cadre du coronavirus
  • Instructions relatives au contenu du travail et à l’accessibilité lors du télétravail dans le cadre du Coronavirus
  • Instructions sur les règles de conduite pour le télétravail dans le cadre du Coronavirus

Modèle de document changement de fonction

  • Annexe au contrat de travail pour un changement temporaire de fonction 

Modèle de document modification temporaire des horaires

  • Annexe au contrat de travail concernant la modification temporaire de l’horaire. Vous trouverez ici un modèle de document pour une modification temporaire des horaires. Toutefois, compte tenu de la difficulté de cette question, il est conseillé de demander l'assistance juridique de nos consultants. Demandez un devis pour une aide au 02 474 01 06  ou par e-mail legal.bruwal@acerta.be.

Communication interne

  • Exemple de communication interne concernant le coronavirus 

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