Nous avons rassemblé pour vous les procédures, les modèles-documents et les instructions que vous pouvez télécharger gratuitement.

Vous y trouverez, entre autres, une procédure de demande de chômage temporaire de force majeure et une liste des secteurs de services essentiels non soumis à la fermeture obligatoire. 

Fermeture obligatoire

  • Liste des secteurs de services essentiels non soumis à la fermeture obligatoire

Chômage temporaire à partir de septembre

  • Aperçu pour vous aider à déterminer quelle forme de chômage temporaire vous pouvez utiliser, et par conséquent quelle procédure vous devez suivre

Directif ajustement des allocations

  • Directive ajustement des allocations de chômage temporaire pour cause de force majeure dans le cadre du coronavirus 

Certifications

  • Attestation de présence sur le lieu de travail lorsque le télétravail n'est pas possible
  • Attestation des déplacements professionnels et des trajets domicile-travail pendant le couvre-feu (y compris l'attestation de télétravail non possible)

Certification service de garderie

  • Certification par l'employeur sur la nécessité de faire appel à un service de garderie 

Télétravail

  • Annexe au contrat de travail relative au télétravail dans le cadre du Coronavirus
  • Politique de télétravail dans le cadre du Coronavirus

Obligation de notification

  • Modèle de document  obligation de notification 
  • Modèle de document  obligation de notification collectif 

Communication interne

  • Exemple de communication interne concernant le coronavirus 

Laissez vos coordonnées et téléchargez gratuitement les documents dont vous avez besoin

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