Nous avons rassemblé pour vous les procédures, les modèles-documents et les instructions que vous pouvez télécharger gratuitement.

Vous y trouverez, entre autres, une procédure de demande de chômage temporaire de force majeure et une liste des secteurs de services essentiels non soumis à la fermeture obligatoire. 

Fermeture obligatoire

  • Liste des secteurs de services essentiels non soumis à la fermeture obligatoire

Directif ajustement des allocations

  • Directive ajustement des allocations de chômage temporaire pour cause de force majeure dans le cadre du coronavirus 

Certifications

  • Attestation de présence sur le lieu de travail lorsque le télétravail n'est pas possible

Certification service de garderie

  • Certification par l'employeur sur la nécessité de faire appel à un service de garderie 

Obligation de notification

  • Modèle de document  obligation de notification 
  • Modèle de document  obligation de notification collectif 

Communication interne

  • Exemple de communication interne concernant le coronavirus 

Laissez vos coordonnées et téléchargez gratuitement les documents dont vous avez besoin

Acerta n'utilisera vos données personnelles qu’afin de répondre à votre question ou de vous fournir les informations demandées.

Partagez cette page