Qu’est-ce qui change pour les employeurs ?
Dès 2026, tous les employeurs assujettis à la TVA qui font des affaires avec d’autres entreprises assujetties à la TVA seront tenus d’envoyer et de recevoir leurs factures électroniques par l’intermédiaire du réseau Peppol. Autrement dit :
- Vous ne pourrez plus envoyer de factures au format PDF ou sur papier.
- Vous aurez besoin d’un logiciel qui prenne en charge Peppol et qui soit en mesure de traiter vos factures.
Que vous fassiez votre comptabilité vous-même ou que vous faisiez appel à un comptable , vous devrez passer à un système numérique qui répond à ces nouvelles normes.
Uniquement pour la facturation entre entreprises assujetties à la TVA
L’obligation de facturation électronique s’applique uniquement aux transactions entre entreprises assujetties à la TVA (B2B). Les factures adressées à des particuliers (B2C) ne sont pas concernées par cette obligation.
Seules les entreprises non assujetties à la TVA et celles exonérées de TVA en vertu de l’article 44 (professions médicales, courtiers en assurance…) ne sont pas soumises à l’obligation d’envoyer ou de recevoir des factures électroniques.
Pour les entreprises étrangères sans établissement en Belgique, cette obligation ne s'applique pas. Cela signifie que si votre entreprise n'a pas d'établissement en Belgique, vous n'êtes pas obligé d'utiliser Peppol pour la facturation vers les entreprises belges.
En revanche, si vous travaillez avec des administrations publiques, vous êtes d’ores et déjà tenu d’envoyer des factures électroniques via Peppol.
Dans la pratique, qu’est-ce que cela implique pour vous?
En tant qu’employeur, plusieurs options s’offrent à vous en fonction de votre méthode de travail actuelle.
Vous gérez vous même votre comptabilité?
Vous pouvez tout à fait continuer de vous occuper seul de votre comptabilité, tout en respectant les obligations. Plusieurs logiciels de facturation permettent d’intégrer facilement Peppol.
Vous faites appel aux services d’un comptable?
De nombreux logiciels de comptabilité prennent déjà en charge Peppol. Dans la plupart des cas, votre logiciel de facturation peut être lié à celui de votre comptable, ce qui permet le partage des factures et leur traitement automatique.
Questions fréquemment posées sur la facturation électronique
Vous trouverez ci-dessous plusieurs questions fréquemment posées sur la facturation électronique via Peppol. Nous les avons classées afin que vous puissiez trouver rapidement une réponse adaptée à votre situation.
Qu’est-ce que Peppol et comment ça marche ?
Qu’est-ce que Peppol ?
Peppol est un réseau européen qui permet aux entreprises et aux pouvoirs publics d’échanger des factures électroniques de manière sécurisée, standardisée et efficace. Son utilisation deviendra obligatoire en Belgique à partir du 1er janvier 2026 pour toutes les transactions B2B.
Comment fonctionne Peppol exactement ?
Grâce à votre logiciel de facturation et à un Access Point associé, les factures sont envoyées et reçues automatiquement dans un format standardisé.
Qu’est-ce qu’un Access Point ?
Un Access Point est le canal numérique de votre logiciel qui envoie vos factures au réseau Peppol et reçoit les factures des autres.
Peppol est-il gratuit ?
L’utilisation du réseau lui-même est gratuite, mais le logiciel permettant d’envoyer et de recevoir des factures est payant.
Comment s’inscrire à Peppol ?
Pour activer la facturation électronique via Peppol, vous avez besoin d'un fournisseur et du logiciel de facturation ou de comptabilité nécessaire. Pour commencer avec Peppol, vous devez connecter votre entreprise au réseau Peppol via un access point. En Belgique, plusieurs points d'accès sont disponibles, tant des fournisseurs commerciaux que des organismes gouvernementaux tels que Mercurius, la plateforme belge de facturation électronique
Que se passe-t-il si je ne suis pas en règle au 1er janvier 2026 ?
Vous risquez des amendes entre 50 et 5000 euros
Pour qui Peppol est-il obligatoire ?
Quand Peppol deviendra-t-il obligatoire ?
À partir du 1er janvier 2026 pour toutes les opérations B2B entre entreprises assujetties à la TVA en Belgique.
Dois-je facturer par voie électronique aux particuliers ?
Non, l’obligation est uniquement applicable entre les entreprises assujetties à la TVA
Et si je ne suis pas assujetti à la TVA ?
Les entreprises non assujetties à la TVA ne sont pas concernées par l’obligation de facturation électronique.
Réception/envoyer des factures
Puis-je encore recevoir des factures par e-mail ?
Non, ce ne sera plus possible à partir de 2026 pour les transactions B2B entre entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les factures XML entrantes ?
Par l’intermédiaire de votre logiciel qui convertit la facture dans un format lisible.
Dois-je envoyer les factures à destination de l’étranger via Peppol ?
Non, pour l’instant, il est encore possible de le faire par e-mail.
Recevrai-je également une facture au format PDF ?
Aucun PDF ne sera envoyé en tant que document séparé. Le PDF est inclus dans le fichier UBL qui est envoyé à votre fournisseur. Celui-ci peut le convertir en un PDF lisible et vous le transmettre.