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Congé de paternité et congé de naissance

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Un de vos collaborateurs devient père ? Dans ce cas, il a droit à 10 jours de congé de paternité. Cette période s’applique tant aux collaborateurs à temps plein qu’aux collaborateurs à temps partiel. Ou un de vos collaborateurs devient coparent ? Dans ce cas, celui-ci a droit, sous certaines conditions, à dix jours de congé de naissance. Acerta donne plus d’explications sur les règles de ces congés.

Quand accorder un congé de paternité ?

Un collaborateur qui devient père peut prendre son congé de paternité de dix jours dans les quatre mois qui suivent la naissance. Il a le choix de prendre ces jours en une fois ou de les répartir sur les quatre mois.

Pour prendre le congé de paternité, le collaborateur doit informer l’employeur de l’accouchement dans les plus brefs délais. Pendant les trois premiers jours du congé de paternité, le collaborateur conserve la totalité de sa rémunération. Pour les sept autres jours, la mutuelle du collaborateur paie une allocation. Cette allocation s'élève à 82 % du salaire brut plafonné.

Quand accorder un congé de naissance ?

Sous certaines conditions, un coparent a les mêmes droits qu'un père en cas de congé de paternité :

  • l’enfant a uniquement un lien de filiation avec la mère. S'il existe quand même un lien de filiation légal avec un père, celui-ci a droit au congé de paternité.
  • Le coparent est marié, cohabite légalement ou cohabite avec le parent biologique depuis trois ans.

La procédure de demande de congé de naissance n’est pas encore fixée par la loi. Tout comme pour le congé de paternité, le coparent avertit l'employeur le plus rapidement possible. Par ailleurs, il est recommandé que le coparent apporte les preuves nécessaires, comme un acte de naissance ou une preuve de cohabitation. Lorsque le coparent décide d'adopter l'enfant, la période du congé parental est déduite du congé d'adoption.

Protection contre le licenciement

Tout comme pour le congé de maternité, le père ou le coparent bénéficie d'une protection contre le licenciement sous certaines conditions pendant le congé de paternité ou le congé de naissance. En tant qu’employeur, vous ne pouvez pas licencier un collaborateur en raison de ce congé. Cette protection contre le licenciement prend cours dès que votre collaborateur signale par écrit le congé et dure jusqu'à trois mois après la notification. En cas de violation de la protection contre le licenciement, vous payez une indemnité égale à trois mois de salaire, en plus de l’indemnité de rupture.

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