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Engager un collaborateur étranger

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En ces temps de mondialisation, l'emploi international offre de nombreuses possibilités. Il peut, par exemple, pourvoir aux postes vacants pour lesquels vous ne trouvez pas de candidats dans votre propre pays. Ou il peut faire appel à une expertise spécifique en dehors des frontières nationales. Mais engager un collaborateur étranger est une tâche complexe – tant sur le plan administratif qu’en matière de droit du travail et de droit social. Vous en trouverez ici les principaux points d'attention.

Collaborateur étranger : pays d’origine

Pour certaines catégories de collaborateurs étrangers, aucune autorisation de travail spécifique n’est nécessaire. Cela vaut pour les ressortissants des États membres de l'Espace économique européen (les pays de l'UE + l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein) et la Suisse. Pour les candidats de pays en dehors de l’UE, il est possible que vous deviez régler certaines formalités. Attention : vous ne pouvez pas faire démarrer le travailleur avant que ces formalités soient en ordre. Vous vous demandez quel est l’impact du Brexit sur l’emploi international ? Vous trouverez sur ce blog les points les plus importants.

Emploi jusqu’à 90 jours

Une carte de travail est requise pour les collaborateurs étrangers qui ne sont pas ressortissants de l’Espace économique européen (EEE) et qui travaillent maximum 90 jours en Belgique, pour les travailleurs frontaliers, les jeunes au pair et les stagiaires. En tant qu’employeur, vous devez en outre demander un permis de travail. En tant qu’employeur, vous introduisez vous-même la demande pour les deux documents. Le permis de travail est-il accordé ? Dans ce cas, votre candidat reçoit automatiquement sa carte de travail.

Attention : depuis janvier 2019, il n’existe plus que la carte de travail de type B. Celle-ci autorise l’exercice d’une fonction spécifique auprès d’un seul employeur ayant préalablement obtenu un permis de travail. Sur Vlaanderen.be, vous trouverez les conditions, la procédure et les exceptions – y compris un formulaire de demande.

Emploi pour plus de 90 jours

Pour engager un collaborateur étranger pour plus de 90 jours, deux demandes étaient auparavant nécessaires : une autorisation d'occupation (demande par l'employeur) et un permis de séjour (demande par le candidat). Depuis janvier 2019, ils ont fusionné en un permis unique ou single permit. Ce document électronique donne l’autorisation de séjourner et de travailler en Belgique.

Pour une autorisation d'occupation à durée déterminée, vous introduisez, en tant qu'employeur, la demande auprès du Service de Migration Économique (Boulevard du Roi Albert II 35 boîte 20, 1030 Bruxelles). S’agit-il d’une autorisation à durée indéterminée ? Dans ce cas, le collaborateur introduit lui-même la demande, notamment dans la région où il réside.

Carte bleue

La carte bleue européenne existe spécialement pour les collaborateurs étrangers hautement qualifiés. Le ressortissant étranger introduit à cet effet une demande auprès des services consulaires compétents ou de l’Office des Étrangers de sa commune de séjour en Belgique. Votre tâche d’employeur ? Vous demandez au préalable un permis de travail au Service de Migration Économique.

Droit du travail et droit social

Recruter ou employer des collaborateurs étrangers au-delà des frontières exige le savoir-faire du droit international du travail et du droit social. En effet, outre le droit belge du travail complexe, l’emploi international engendre une paperasse juridique, fiscale et administrative supplémentaire. Pas de souci, Acerta vous décharge avec un soutien spécialisé : de l’administration et du payroll à la fiscalité, en passant par le droit du travail et le droit social.

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