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Jours fériés légaux : un aperçu

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En Belgique, la loi fixe 10 jours fériés auxquels vous ne pouvez en principe pas mettre vos collaborateurs au travail, mais que vous devez payer:

  • Nouvel An (1er janvier)
  • Lundi de Pâques
  • Ascension
  • Lundi de Pentecôte
  • Fête du travail (1er mai)
  • Fête nationale (21 juillet)
  • Assomption 15 août
  • Noël (25 décembre)

Certains secteurs et entreprises ont encore des jours fériés extralégaux supplémentaires, mais ceux-ci dépendent d’une entreprise à l’autre.

Jours fériés de remplacement

Un des jours fériés légaux tombe un dimanche ou un jour habituel d'inactivité dans votre entreprise ? Dans ce cas, vous devez remplacer ce jour férié. Cela doit se faire par le biais d’une procédure définie avec une attention particulière pour certaines dates.

Repos compensatoire

Dans certains cas, vous pouvez tout de même faire travailler un collaborateur un jour férié, à condition qu'il puisse le rattraper à un autre moment. Le travailleur a droit à un repos compensatoire.

Votre collaborateur a travaillé plus de quatre heures pendant le jour férié ? Dans ce cas, il a droit à un jour complet de repos compensatoire. Votre travailleur à temps plein n’a pas travaillé plus de quatre heures le jour férié ? Dans ce cas, il a droit à un demi-jour de repos compensatoire. Un travailleur à temps partiel a droit à autant d'heures de repos compensatoire que les heures qu'il a prestées le jour férié.

Votre collaborateur doit obligatoirement prendre le repos compensatoire au cours des six semaines qui suivent le jour férié. Certains secteurs prévoient un délai plus court dans lequel ce repos compensatoire doit être pris.

Paiement du salaire un jour férié

Votre collaborateur peut quand même travailler un jour férié ? Dans ce cas, vous ne lui devez pas automatiquement une prime pour le travail un jour férié, sauf si cela a été fixé au niveau sectoriel ou au niveau de l’entreprise. Vous payez donc à votre travailleur son salaire normal, sauf si le secteur ou l’entreprise prévoit une rémunération plus élevée

N'oubliez pas que votre travailleur a également droit à un repos compensatoire payé. Votre collaborateur preste toutefois des heures supplémentaires un jour férié ? Dans ce cas, vous devez obligatoirement lui payer un supplément, tout comme lorsqu’il effectue des heures supplémentaires un dimanche.

Parfois, pas droit à un jour férié…

Votre collaborateur n’a pas toujours droit à un jour férié payé. C’est le cas lorsqu’il s’absente de manière injustifiée la veille et/ou le lendemain du jour férié. Votre travailleur à temps partiel n’aura pas non plus toujours droit à dix jours fériés. Par exemple, le travailleur à temps partiel avec un horaire fixe qui ne travaille pas le mercredi n’aura pas droit aux jours fériés qui tombent un mercredi. Vous avez des travailleurs à temps partiel avec un horaire variable ? Dans ce cas, une réglementation spéciale s’applique.

Jour férié pendant l’absence de votre travailleur (suspensions)

Parfois, un jour férié peut tomber dans une période où votre travailleur est absent pour cause de maladie, de congé de maternité, de vacances, de chômage temporaire pour cause de force majeure…

Si les jours fériés tombent pendant une certaine période après le début de l’absence, l’employeur devra payer ces jours fériés. La durée de cette période pendant laquelle vous devez payer les jours fériés varie en fonction du type d’absence. En cas de congé de maladie ou de maternité, on applique par exemple un délai de 30 jours calendrier durant lequel, en tant qu'employeur, vous devez payer des jours fériés. En cas de chômage temporaire pour force majeure, il s'agit par exemple d'un délai de 14 jours calendrier. 

De nombreuses difficultés peuvent surgir, comme la détermination exacte du début de la suspension, le cumul de différentes suspensions, etc.

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