Un salaire garanti est le salaire auquel un collaborateur a droit pendant une période déterminée s'il ne peut pas travailler en raison d'une maladie ou d'un accident. Il s’applique à tous les collaborateurs et est calculé sur le salaire normal. Un collaborateur à temps plein reçoit donc un salaire garanti à temps plein, un collaborateur à temps partiel seulement un salaire à temps partiel.
Attention : en cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle, d'autres règles s'appliquent.
Les conditions auxquelles les collaborateurs doivent satisfaire dépendent de leur statut.
Pour les ouvriers, c'est simple : ils doivent être en service au moins pendant un mois de manière ininterrompue pour pouvoir prétendre à un salaire garanti.
Un employé doit être engagé pour :
Dans ce cas, l'employé a droit au salaire garanti à partir du premier jour ouvrable.
L'employé a-t-il un contrat à durée déterminée de moins de trois mois ? Ou effectue-t-il un travail clairement défini qui requiert moins de trois mois ? Dans ce cas, les mêmes conditions que pour les ouvriers s’appliquent.
Le paiement est effectué par l’employeur ou la mutuelle du travailleur. Ici aussi, il y a une différence entre employés et ouvriers :
Après la période de salaire garanti, l'employé reçoit une allocation de la mutuelle pendant la première année (incapacité de travail primaire). Cette allocation s'élève à 60 % du salaire brut plafonné.
La période d'invalidité commence à partir de la deuxième année d'invalidité. Le collaborateur continue de recevoir des allocations de la mutuelle. Le montant varie en fonction du statut : isolé, cohabitant ou personne à charge.
Si un collaborateur est en incapacité de travail pendant plusieurs périodes successives, il peut être question d’une seule période d’incapacité. Dans ce cas, le salaire garanti n'est pas à nouveau dû.
Un collaborateur vient travailler entre deux périodes de maladie ? Il rechute dans les 14 jours qui suivent la fin de la première période de maladie ? Dans ce cas, vous ne devez pas payer de salaire garanti en tant qu’employeur. Le collaborateur reçoit toutefois encore un salaire garanti s'il n'a pas épuisé tous les jours durant cette première période de maladie. Par exemple : votre collaborateur vient travailler 4 jours après 10 jours de maladie, après quoi il fait une rechute. Dans ce cas, il a encore droit aux 20 jours restants de son salaire garanti.
Dans certains cas, vous ne devez pas payer de salaire garanti à votre collaborateur :
Bon à savoir : en tant qu’employeur, vous pouvez envoyer un médecin contrôle pendant toute la période d’incapacité de travail. Même si le collaborateur reçoit uniquement une allocation de maladie et ne perçoit plus de salaire garanti.
Selon le système de reprise progressive du travail, vous pouvez réintégrer votre collaborateur après une période de maladie. Il prend alors temporairement un travail adapté ou à temps partiel pour se réhabituer au rythme de travail pendant sa période de reprise. Toutes les parties concernées – employeur, collaborateur et médecin-conseil – doivent marquer leur accord. En outre, l’activité doit être compatible avec l’état de santé du collaborateur. Le collaborateur tombe à nouveau malade pendant la période de reprise progressive du travail ? Dans ce cas, vous ne payez pas de salaire garanti en tant qu’employeur. Le collaborateur bénéficie alors directement d'une allocation de maladie de la mutualité.
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