Prime bénéficiaire, un salaire motivant

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Acerta a analysé la politique de bonus de 40 000 employeurs pour les années 2016 et 2017. Nos conclusions : près de 30 % des employés du secteur marchand reçoivent un bonus. Les ouvriers et collaborateurs du secteur non marchand ne reçoivent pas de bonus, ou très peu. En ce qui concerne les bonus, il reste encore de nombreuses occasions RH.

Prime bénéficiaire : de quoi s’agit-il et pourquoi l’introduire

Un marché de l’emploi en pleine évolution exige un système de récompense neuf et flexible. En ces temps de pénurie sur le marché de l’emploi, une politique intelligente de bonus est dès lors un atout important pour conserver les bons collaborateurs.
Outre le bonus non récurrent lié aux résultats, le bonus classique et les warrants, une nouvelle option de bonus existe depuis 2018 : la prime bénéficiaire (fiscale) pour les sociétés. Celle-ci vous permet de donner facilement une partie des bénéfices à vos collaborateurs sous forme de prime, sans leur octroyer le droit de vote dans l’entreprise.

Avantages de la prime bénéficiaire

Le versement d’une prime bénéficiaire est une possibilité récente et intéressante pour une société. Les seules conditions : l’octroi collectif de l’avantage à tous les travailleurs au sein de l’entreprise ou du groupe d’entreprises, et, cela va sans dire, la réalisation de bénéfices. La prime bénéficiaire constitue une dépense non admise et sera donc soumise à l’impôt des sociétés. En tant qu’employeur, la prime bénéficiaire vous offre toutefois quatre avantages considérables.

1. Vous ne payez pas de cotisations ONSS sur les primes.

2. Il est possible de cumuler cette prime avec d’autres primes ou bonus.

3. Vous n’êtes nullement tenu(e) de renouveler annuellement cette prime fiscalement avantageuse. Il ne s’agit pas d’un droit acquis pour vos collaborateurs, et vous pouvez attendre la fin de l’année pour décider d’accorder une prime bénéficiaire.

4. Cette prime n’est pas considérée comme une augmentation salariale, elle ne pose donc aucun problème pour la norme salariale.

Il ne faut pas non plus sous-estimer l’aspect motivant d’une prime bénéficiaire. En effet, votre collaborateur sera heureux de recevoir un bonus en plus de son package salarial existant, la possibilité d’éviter un gel des salaires et seulement 7 % d’impôts. Il existe toutefois une cotisation de solidarité de 13,07 %.

Montant maximal

Vous déterminez vous-même le montant de votre prime bénéficiaire, mais le montant total de l’ensemble des primes ne doit jamais excéder 30 % de la masse salariale brute totale de votre entreprise. Depuis fin 2018, il est également possible d’ajuster le calcul en fonction des prestations de travail de vos collaborateurs.

Identique ou catégorisé

Il existe deux manières d’attribuer ce bonus.

  • Prime bénéficiaire identique : lors d’une assemblée générale, vous décidez de verser la même prime bénéficiaire à tous vos collaborateurs : chacun reçoit le même montant ou le même pourcentage de son salaire.
  • Prime bénéficiaire catégorisée : vous donnez voix au chapitre à vos collaborateurs, en concertation avec le syndicat ou, si aucun syndicat n’est actif dans votre entreprise, selon une procédure fixe. Vous devez informer vos collaborateurs de la décision par écrit.

Vous pouvez également appliquer le principe du « prorata temporis » pour le calcul de la prime bénéficiaire : vous devez prendre en compte le régime de travail à temps partiel et/ou un certain nombre de suspensions des prestations de travail. Il ne s’agit pas d’une obligation, mais d’une option.

Exclusion en cas de sortie de service

Autre option : les collaborateurs ayant démissionné au cours du dernier exercice comptable clôturé peuvent être exclus. Dans la mesure où la démission n’a pas été déposée pour cause d’un motif grave à imputer à l’employeur. La date à laquelle le contrat prend fin de façon effective est déterminante.

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