Tout ce que vous devez savoir sur les cotisations sociales

Contrairement à un salarié, un indépendant assure lui-même sa propre sécurité sociale. Constituer des droits pour la pension et les allocations familiales, prévoir des allocations en cas de maladie et d’invalidité... Vous le faites en payant des cotisations sociales, et en les adaptant en temps voulu.

Avis important : indexation et impact de l'inflation élevée en 2023 

• Les cotisations provisoires sont calculées sur les revenus d’il y a 3 ans. Vos revenus de 2020 sont donc indexés pour le calcul des cotisations provisoires de 2023. En raison de la forte inflation, le coefficient d'indexation légal atteint 18,3 % cette année et vos cotisations provisoires pourraient augmenter considérablement. Le pourcentage légal de cotisation ne varie toutefois pas. Vous paierez toujours 20,50 % par an sur vos revenus professionnels. Les frais de gestion d’Acerta restent également inchangés. Avec des frais de gestion de 3,05 %, nous demandons la cotisation la moins élevée du pays. 
• Un exemple concret : Votre revenu de cette année restera-t-il identique au revenu non indexé de 2020 ? Vous paierez alors des cotisations provisoires plus élevées cette année, mais vous vous en remettrez lorsque vous recevrez votre décompte final de 2023.

Calcul des cotisations sociales des indépendants

Le montant des cotisations sociales à payer dépend de :

• Votre statut - en tant qu’indépendant en activité principale, vous payez généralement davantage de cotisations sociales qu’en activité complémentaire ; 
• Votre revenu imposable net, donc ce que vous conservez de vos revenus bruts après déduction des cotisations sociales payées et des frais professionnels.  

Tant que votre revenu réel de cette année n’est pas connu, vous payez des cotisations sociales provisoires sur la base de votre revenu d’il y a trois ans. Après deux ans, vous recevez un décompte final et vous complétez le montant payé ou vous récupérez une partie.

Vous ne devez pas les calculer vous-même - le fisc transmet vos revenus à votre caisse d’assurances sociales qui, à son tour, calcule vos cotisations sociales pour vous et envoie une invitation de paiement.

Vous travaillez comme indépendant à titre complémentaire et vous gagnez moins de 1621,72 euros par an ? Dans ce cas, vous pouvez obtenir une diminution pour les cotisations sociales et vous ne devez payer absolument aucune cotisation sociale. Vous devez adresser la demande de diminution pour les cotisations sociales explicitement à votre caisse d’assurances sociales.

Payer les cotisations sociales

Quand devez-vous payer des cotisations sociales ? Si vous êtes affilié à Acerta comme caisse d’assurances sociales, vous recevez le premier mois de chaque trimestre un décompte reprenant un aperçu du montant à payer et de la base de revenus sur laquelle il a été calculé. Il mentionne également la date de paiement ultime : généralement, il s’agit du dernier jour du trimestre. 

Adaptation des cotisations sociales

En principe, vous payez des cotisations sociales provisoires basées sur votre revenu d’il y a trois ans. Mais cela ne doit pas forcément être le cas : vous pouvez aussi décider d’adapter vos cotisations sociales provisoires sur le revenu de cette annéé. 

Vous pouvez par exemple payer un montant plus élevé pour vos cotisations sociales en tant que dirigeant d'entreprise, car vous prévoyez que vos revenus nets seront supérieurs à ceux d’il y a trois ans. Procéder de la sorte est avantageux car, après deux ans, les frais de régularisation sont moins élevés ou vous récupérez même ce que vous avez payé en trop. En outre, en payant plus de cotisations sociales, vous réduisez votre revenu imposable, de sorte que vous diminuez vos impôts.

Réduire vos cotisations sociales provisoires est également possible, mais à certaines conditions seulement. Ainsi, il peut arriver qu’en raison d’une maladie ou d’un accident, de la perte d’un client important ou de problèmes dans votre secteur, vous manquiez soudainement des revenus escomptés et que vous vous attendiez donc à avoir un revenu inférieur. Dans ce cas, vous devez pouvoir présenter des preuves de votre situation, comme un certificat médical ou un certificat d’assurance, en vue de diminuer vos cotisations sociales.

Comment adapter vos cotisations sociales chez Acerta.

Cotisation à charge des sociétés obligatoire

Vous constituez une société ? Dans ce cas, vous êtes tenu de payer une cotisation à charge des sociétés annuelle outre les cotisations sociales. Il s’agit d’une prime de solidarité avec laquelle vous financez des initiatives pour tous les indépendants.

Le montant de la cotisation à charge des sociétés est calculé sur votre bilan de l’avant-dernier exercice clôturé. 

Important : les ASBL et associations de fait sont dispensées de la cotisation à charge des sociétés.

Dispense de cotisations sociales

Il existe trois situations dans lesquelles vous pouvez être dispensé de cotisations sociales en tant qu’indépendant. Attention : si vous ne payez pas de cotisation sociale, vous ne constituez pas de droits sociaux pour votre pension notamment. 

Vous pouvez demander une dispense pour les cotisations sociales si :

• Vous êtes assimilé à un indépendant à titre complémentaire, par exemple si vous recevez une pension de survie et restez sous un certain seuil de revenu.
• Vous êtes un étudiant-indépendant et répondez à certaines conditions.
• Vous éprouvez de graves difficultés de paiement. 

En tant que société, vous pouvez aussi demander une dispense pour la cotisation à charge des sociétés obligatoire. C’est possible en tant que jeune société (les trois premières années) ou en tant que société sans activité l’année précédente.