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Votre entreprise en difficulté

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Si vous naviguez en eaux troubles avec votre entreprise, vous devez vite redresser le cap avant d’avoir la tête sous l’eau… Heureusement, plusieurs bouées de sauvetage sont aussi à disposition.

Ne perdez pas vos droits sociaux

Le fait d’éprouver des difficultés à régler vos cotisations sociales peut avoir de lourdes conséquences sur votre sécurité sociale. Avec les intérêts de retard, vos dettes ne font que grimper. Contactez à temps votre caisse d'assurances sociales pour examiner la possibilité d’un plan d’échelonnement des paiements ou d’une remise des majorations.

Dispense de cotisations sociales

Vous connaissez de grandes difficultés de paiement et pouvez démontrer que vous n’êtes pas capable financièrement de payer vos cotisations sociales ? Jusqu’il y a peu, vous pouviez demander auprès de la Commission des dispenses de cotisations (CDC) une exonération pour le paiement de ces cotisations sociales. Depuis automne 2018, vous passez pour ce faire par l’INASTI.

Droit passerelle

Si vous cessez temporairement votre activité pour cause de force majeure – après une inondation, un incendie ou une autre catastrophe naturelle, une destruction par un tiers, ou une allergie –, vous pouvez percevoir temporairement une indemnité. Par événement qui donne lieu au droit passerelle, vous recevrez cette allocation pendant maximum 12 mois. Pendant votre carrière professionnelle, vous pouvez plusieurs fois faire appel à ce droit passerelle, en maintenant votre sécurité sociale. Ceci plafonné à 24 mois pendant toute votre carrière, à condition que vous ayez constitué des droits de pension en tant qu’indépendant durant au moins 60 trimestres (15 ans). Sinon, la durée totale pendant votre carrière est limitée à 12 mois.

Vous avez automatiquement droit à cette intervention via votre caisse d'assurances sociales. Votre droit passerelle englobe :

  • une allocation mensuelle égale à la pension minimum pour indépendants
  • le maintien de vos droits aux soins de santé et aux allocations familiales, pendant maximum quatre trimestres, sans devoir payer de cotisations sociales

Vous devez introduire votre demande avant la fin du deuxième trimestre suivant la cessation.

Prime de nuisances en cas de travaux de voirie

En cas de fortes perturbations de la circulation devant la porte de votre entreprise pour cause de travaux, certains clients restent probablement à l’écart. Les pouvoirs publics donnent aux petites entreprises un petit ballon d’oxygène sur le plan financier via une prime de nuisances de 2000 euros. L'indemnité compensatoire de pertes de revenus est destinée à tout indépendant actif dans votre entreprise, ainsi qu’aux conjoints aidants. Elle s’élève à 80,67 euros par jour calendrier et est payée à compter du huitième jour qui suit la date de fermeture. La période maximale est de trente jours calendrier, avec possibilité de prolongation. La période de nuisances totale peut ainsi être couverte. L’indemnité est exonérée d’impôt depuis 2018. 

Accompagnement psychologique

Les difficultés économiques rencontrées par votre affaire ont dans de nombreux cas aussi des conséquences psychologiques et émotionnelles. L’ASBL Dyzo vous accompagne lorsque vous êtes confronté à de sérieux problèmes ou frôlez la faillite, par une aide non seulement pratique, mais aussi psychologique. Vous traversez ainsi une période difficile avec plus de résilience. À Bruxelles, le Centre pour Entreprises en difficulté (CEd) aide les indépendants et dirigeants d’entreprise à identifier leurs problèmes et à élaborer une stratégie pour sortir de la crise.

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Réussir dans son projet d’indépendant ? C’est poser les bonnes questions. Acerta est là pour y répondre.

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