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Votre entreprise en difficulté

05 mai 2022
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Si, en tant qu’indépendant, vous rencontrez des difficultés de paiement, il est préférable d'en parler à votre expert-comptable et à votre caisse d'assurances sociales le plus rapidement possible. Ensemble, nous pouvons chercher et trouver des solutions et empêcher que des choses plus graves ne se produisent.

Difficultés de paiement

Si vous naviguez en eaux troubles avec votre entreprise, vous devez vite redresser le cap avant d’avoir la tête sous l’eau… Heureusement, plusieurs bouées de sauvetage sont aussi à disposition.

Aide spécialisée

Ne restez pas seul avec vos difficultés financières. Parlez à quelqu'un en qui vous avez confiance et qui pourra vous donner son avis. Un tiers peut examiner votre situation de manière plus objective et vous donner des conseils avisés.

Contactez en tout cas votre caisse d'assurances sociales. Ils peuvent vous conseiller et vous guider. Vous pouvez également consulter votre expert-comptable ou un autre conseiller financier. Quels paiements effectuer d’abord? Quelles sont les aides possibles ? Un règlement des dettes est-il une option ? Vous pouvez également consulter un médiateur de dettes du CPAS.

Ne perdez pas vos droits sociaux

Vous avez des difficultés à payer vos cotisationssociales ? Le fait d’éprouver des difficultés à régler vos cotisations sociales peut avoir de lourdes conséquences sur votre sécurité sociale. Avec les intérêts de retard, vos dettes ne font que grimper : pour une cotisation trimestrielle non payée, cela représente 19 % en un an (3 % à la fin de chaque trimestre plus 7 % supplémentaires à la fin de l'année). Contactez à temps votre caisse d'assurances sociales pour examiner la possibilité d’un plan d’apurement ou d’une renonciation des majorations.

Réduction ou dispense de cotisations sociales

Vous pouvez demander une réduction des cotisations auprès de votre caisse d'assurances sociales si vos revenus professionnels sont moins élevés cette année qu'il y a 3 ans.

Vous connaissez de grandes difficultés de paiement et pouvez démontrer que vous n’êtes pas capable financièrement de payer vos cotisations sociales ? Dans ce cas, vous pouvez demander auprès de l’INASTI une dispense pour le paiement de ces cotisations sociales, ou demandez le conseil d’Acerta.

Droit passerelle

Si vous devez vous arrêter (temporairement) à cause d'un contretemps, vous pouvez demander un droit passerelle. Cela signifie :

  • une allocation mensuelle égal à la pension minimale pour les indépendants
  • le maintien de vos droits aux soins médicaux et aux allocations familiales pendant un maximum de quatre trimestres, sans avoir à payer vos cotisations sociales

La loi détermine quels sont les revers à prendre en compte : un événement ou une décision ayant un impact économique, une catastrophe naturelle, un incendie, des dommages aux biens de l'entreprise, une allergie, une faillite ou un règlement collectif de dettes.

Une cessation due à des difficultés économiques est également admissible. Vos revenus professionnels doivent avoir été inférieurs à la limite légale au cours des deux dernières années. Ou vous devez avoir bénéficié d'une dispense de cotisations ou percevoir un revenu d'intégration.

Si vous devez vous arrêter pour cause d'incapacité de travail (accident ou maladie), vous pouvez demander une indemnité à votre mutuelle. Votre caisse d'assurances sociales veillera alors à ce que votre protection sociale se poursuive.

Prime de nuisances en cas de travaux de voirie

En cas de fortes perturbations de la circulation devant la porte de votre entreprise pour cause de travaux, certains clients restent probablement à l’écart. Les pouvoirs publics donnent aux petites entreprises un petit ballon d’oxygène sur le plan financier via une prime de nuisances de 2000 euros. La prime de clôture est destinée à tout indépendant actif dans votre entreprise, ainsi qu’aux conjoints aidants, qui doivent fermer pendant au moins 21 jours consécutifs. Elle s’élève à 80 euros par jour calendrier et est payée à compter du huitième jour qui suit la date de fermeture. La période maximale est de trente jours calendrier, avec possibilité de prolongation. La période de nuisances totale peut ainsi être couverte. L’indemnité est exonérée d’impôt.

Mieux vaut une activité complémentaire ou s’arrêter ?

Un indépendant en activité principale paie une cotisation minimale d'environ 700 euros par trimestre. En activité complémentaire, vous payez 20,5 % de votre revenu professionnel, sans cotisation minimale. Si vous remplissez les conditions légales, vous pouvez bénéficier du statut d’activité complémentaire pour les trimestres en retard, ce qui réduira vos cotisations en retard.

Parfois, une personne doit se rendre à l'évidence : il est préférable d'arrêter l'activité avant que la montagne de dettes ne devienne encore plus importante. En cas de faillite, Acerta peut vous aider à obtenir un revenu de remplacement ou à faire en sorte que vous ne perdiez pas immédiatement votre protection sociale.

Vous n'êtes plus redevable des cotisations du trimestre suivant la fermeture. Toutefois, essayez de payer vos cotisations en retard le plus tôt possible (ou demandez une dispense), surtout si vous demandez des prestations après la cessation. Tout indépendant qui s'arrête, pour quelque raison que ce soit, peut continuer à payer des cotisations sociales à un taux réduit et ainsi maintenir temporairement sa protection sociale.

À la recherche de plus de réponses ?

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Réussir dans son projet d’indépendant ? C’est poser les bonnes questions. Acerta est là pour y répondre.

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