Le peu de succès remporté par l’allocation de mobilité entrée en vigueur le 1er janvier 2018 n’est pas vraiment surprenant. Il ressort des chiffres récents d’Acerta qu’au cours de l’année écoulée, seules 65 voitures de société sur 100 000 ont ainsi été supprimées.
Aujourd’hui, le 1er mars, le budget mobilité entre en vigueur. Toutefois, avant de pouvoir l’appliquer dans la pratique, quelques points doivent encore être tirés au clair. Ci-dessous, nous examinons de plus près le budget mobilité et les nouveautés les plus notables.
Le budget mobilité est la deuxième solution alternative à la voiture de société classique que le gouvernement introduit ; l’allocation de mobilité, mieux connue sous le nom de « cash for car », ayant précédemment déjà vu le jour. L’allocation de mobilité existe depuis le début de l’année passée, mais notre enquête récente a démontré que seulement 0,065 % des voitures de société ont été échangées contre une allocation de mobilité.
Par rapport à la réglementation « cash for car », le budget mobilité constitue une mesure plus avancée : les travailleurs qui se défont de la voiture dont ils disposent (ou à laquelle ils peuvent prétendre) reçoivent en échange un budget qu’ils peuvent consacrer à un ou plusieurs moyens de transport. Ainsi, ils peuvent choisir le moyen de transport le plus adapté en fonction du trajet à effectuer.
Il devrait y avoir un plus grand intérêt pour le budget mobilité : le montant brut du budget mobilité est plus élevé que l’allocation brute de mobilité et les choix de dépense du budget qui s’offrent au travailleur sont bien plus variés.
Le projet de loi voté a été quelque peu modifié par rapport aux textes de projets :
1. Voitures de société respectueuses de l’environnement
Il reste possible d’opter pour une voiture de société dans le cadre du budget mobilité. Celle-ci doit répondre à des normes environnementales strictes : soit le travailleur opte pour une voiture électrique, soit pour une voiture à très faibles émissions de CO2.
Les émissions maximales de CO2 ont finalement été fixées à 105 g/km et ce seuil sera systématiquement abaissé les prochaines années. À partir du 1er janvier 2020, les émissions maximales de CO2 seront ramenées à 100 g/km et à 95 g/km à partir du 1er janvier 2021.
2. Pas de « sacrifice salarial »
Le texte mentionne désormais explicitement que les voitures de société qui ont été (totalement ou partiellement) octroyées dans le cadre d’une conversion salariale (ou « sacrifice salarial ») ne peuvent pas être échangées contre un budget mobilité.
Cette situation doit être distinguée du cas où le travailleur a décidé par le passé de ne pas disposer de la voiture de société à laquelle il avait droit, mais de recevoir d’autres avantages et indemnités en échange. Dans ce cas, il est permis d’échanger à nouveau ces avantages ou indemnités alternatifs contre un budget mobilité.
3. Allocation de mobilité
Les travailleurs qui ont bénéficié du système d’allocation de mobilité (recevant ainsi seulement une somme d’argent avec laquelle le travailleur doit ensuite financer ses déplacements privés) peuvent passer à un budget mobilité. La transition inverse est également possible.
Budget mobilité, « cash for car », vélo de société... Vous souhaitez en savoir davantage sur les diverses possibilités en matière de mobilité pour vos travailleurs ? Nous vous aidons à vous y retrouver.
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