La directive européenne sur les lanceurs d’alerte est désormais également en vigueur en Belgique. Depuis le 15 février 2023, les organisations comptant au moins 50 travailleurs sont tenues de mettre en place un système de signalement interne. Vous avez une entreprise comptant 50 à 249 travailleurs ? Alors, il vous reste jusqu’au 17 décembre 2023 pour mettre en place ce canal de signalement.
Il ressort d’un sondage récent que seulement 20 % des entreprises belges sont déjà en règle avec la directive sur les lanceurs d’alerte. La moitié d’entre elles sont bel et bien au courant de la réglementation, mais doivent encore la mettre en œuvre. 31 % ne connaissent cependant pas les implications de la réglementation sur les lanceurs d’alerte, alors que celle-ci est en vigueur depuis novembre 2022. Voici de quoi vous rafraîchir la mémoire.
Commençons par le début : qu’est qu’un lanceur d’alerte exactement ? Un lanceur d’alerte est une personne qui dénonce des abus dans son (ancienne) organisation. La nouvelle législation oblige à mettre en place des canaux de signalement vous permettant de détecter déjà à un stade précoce et de traiter les infractions à une certaine législation au sein d’organisations privées. Dans le même temps, cela offre une protection efficace aux lanceurs d’alerte.
Qui peut être un lanceur d’alerte ?
Pour commencer, mieux vaut vous demander dès maintenant si vous allez la mettre en place en interne ou si vous allez plutôt l’externaliser. Cette directive sera-t-elle supervisée par une personne en particulier ? Quelle politique souhaitez-vous adopter au sein de l’entreprise et comment allez-vous rendre publiques les informations sur les canaux de signalement ?
Par l’intermédiaire d’un partenaire, Acerta peut vous offrir un outil accessible et convivial tout en garantissant la confidentialité nécessaire. Acerta vous propose également des modèles de documents, des ateliers et un soutien individuel pour la mise en œuvre de la directive.
Préparez-vous (outil de prise de rendez-vous)L’heure des élections approche : quelles sont les décisions qui doivent encore être prises ?
Alors que les élections du 9 juin 2024 approchent à grands pas, certains dossiers relatifs à l’emploi doivent encore être bouclés et des décisions doivent donc encore être prises. Quel sera l’impact pour les employeurs ?
En savoir plusQuels changements pour les employeurs en avril 2024 ?
La législation évolue rapidement et, en tant qu’employeur, il est important de rester à jour et de connaître les changements susceptibles d’avoir des répercussions sur votre organisation. Nous dressons la liste de tous les changements les plus importants pour avril 2024.
En savoir plusLes élections sociales : jour X+35
Les élections sociales arrivent à grands pas. Les syndicats ont officiellement désigné leurs candidats. Qu’est-ce que cela implique pour les travailleurs ?
En savoir plus
