Votre entreprise octroie-t-elle la prime de pouvoir d’achat ? Qu’est-ce que cela signifie et quelle est la marche à suivre ?
Les entreprises qui ont obtenu de bons résultats pendant la crise peuvent verser à leurs travailleurs une prime de pouvoir d’achat unique sous la forme de chèques consommation. Entretemps, la plupart des secteurs sont parvenus à un accord. La date limite d'émission des bons de consommation a été reportée. Les entreprises disposeront d'un délai jusqu'au 31 mars 2024.
En tant qu’employeur, il est préférable d’attendre les négociations sectorielles car l’interprétation de la notion de bons résultats et la fixation du montant de la prime de pouvoir d’achat peuvent dépendre du secteur. Si aucune décision n’a encore été prise dans votre secteur, vous ne savez donc pas quels accords sectoriels vous devez respecter en tant qu’employeur. Cela ne simplifie pas les choses pour les employeurs des secteurs dans lesquels aucune décision n’a été prise.
En outre, l’agenda du comptable et d’autres préoccupations pratiques influencent souvent la décision pour savoir quel employé doit recevoir quel montant de prime de pouvoir d’achat. Les sociétés émettrices ont également besoin de temps pour remettre les chèques aux travailleurs.
Le gouvernement a autorisé l'octroi efficace des chèques jusqu’au 31 mars 2024.
N'oubliez pas non plus que les conventions collectives sectorielles déjà conclues mentionnent souvent une date d'entrée en vigueur antérieure. Dans ce cas, il est préférable de se baser sur le texte de cette convention collective.
La cotisation spéciale de 16,5 % due sur la prime de pouvoir d’achat est toujours comptabilisée au plus tard au quatrième trimestre 2023.
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