Travail frontalier

Il est question de travail frontalier lorsqu'un travailleur travaille dans un pays et habite dans un autre. En Flandre, il s’agit dans la pratique généralement d’un Néerlandais qui travaille en Belgique ou inversement. Dans ce dossier, nous nous intéressons aux conséquences en matière de droit du travail et de fiscalité lorsque vous engagez un travailleur frontalier.

Vous engagez un collaborateur néerlandais

De manière générale, un collaborateur néerlandais est soumis au droit du travail belge s’il vient travailler en Belgique. Attention, il existe également des exceptions à cette règle.

Impôts et sécurité sociale

Un collaborateur néerlandais qui travaille à temps plein en Belgique relève de la sécurité sociale belge et ne doit pas payer de prime d’assurance sociale aux Pays-Bas. Il constituera dès lors une pension légale belge.

Il existe une convention de double imposition entre la Belgique et les Pays-Bas. Vous éviterez ainsi que votre collaborateur doive payer des impôts dans deux pays. Votre collaborateur néerlandais paie donc simplement des impôts sur son revenu belge à l’administration fiscale belge.

Il est possible qu'il paie plus d'impôts en Belgique que s'il était employé aux Pays-Bas aux mêmes conditions. C'est pourquoi la convention entre les Pays-Bas et la Belgique prévoit un régime de compensation qui permet à votre collaborateur de recevoir un montant de compensation du fisc néerlandais pour cette différence.

Attention : si un travailleur travaille en partie dans son pays de résidence (par ex. depuis son domicile) et en partie en Belgique, les conséquences en matière d'impôts et de sécurité sociale peuvent être différentes.

Pension et chômage

On le remarque : le travail frontalier s'accompagne d'un brouillard complexe entourant le droit du travail, la sécurité sociale et le droit fiscal. Heureusement, un pas important a été franchi dans la bonne direction début 2019. Les collaborateurs belges qui travaillent dans un pays voisin où l’âge de la pension est plus élevé bénéficient désormais d’allocations de chômage jusqu’à ce qu’ils atteignent l’âge de la pension dans le pays de travail.