Le salaire garanti expliqué

Un salaire garanti est le salaire auquel un travailleur a droit pendant une période déterminée s'il ne peut pas travailler en raison d'une maladie ou d'un accident. Il s’applique à tous les travailleurs et est calculé sur le salaire normal. Un travailleur à temps plein reçoit donc un salaire garanti à temps plein, un travailleur à temps partiel seulement un salaire à temps partiel.

Attention :  en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, d’autres règles s’appliquent: le paiement est alors assuré par l’assureur ou par Fedris.

Pour les ouvriers, c'est simple : ils doivent être en service au moins pendant un mois de manière ininterrompue pour pouvoir prétendre à un salaire garanti.

Un ouvrier a droit, pendant 30 jours, au salaire garanti à charge de l’employeur, fixé comme suit:

• 1^er au 7^e jour inclus : 100 % à charge de l'employeur
• 8^e au 14^e jour inclus : 85,88 % à charge de l'employeur
• 15^e au 30^e jour inclus : 25,88 % de la partie de la rémunération qui ne dépasse pas la limite de l’AMI (assurance maladie-invalidité), plus 85,88 % de la rémunération qui dépasse la limite à charge de l’employeur et une allocation de la mutualité (60 % de la rémunération limitée au plafond salarial en vigueur pour l’assurance maladie).

Un employé a droit au salaire garanti sans condition d’ancienneté minimale, si l’employé a un contrat de travail conclu pour :

• durée indéterminée ;
• durée déterminée d'au moins trois mois ;
• travail clairement défini pour lequel un emploi d'au moins trois mois est requis.

L'employé a-t-il un contrat à durée déterminée de moins de trois mois ? Ou effectue-t-il un travail clairement défini qui requiert moins de trois mois ? Dans ce cas, les mêmes conditions que pour les ouvriers s’appliquent, et donc une condition d’ancienneté d’au moins un mois.

Un employé a droit, pendant 30 jours, au salaire garanti à charge de l’employeur, déterminé comme suit :

• Employés (contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée d’au moins trois mois) :
  • 1^er au 30^e jour inclus : 100 % à charge de l'employeur.
• Employés (contrat à durée déterminée de moins de trois mois et au moins un mois d’ancienneté) :
  • 1^er au 7^e jour inclus : 100 % à charge de l'employeur
  • 8^e au 14^e jour inclus : 86,93 % à charge de l'employeur
  • 15^e au 30^e jour inclus : 26,93 % de la part de la rémunération qui ne dépasse pas le plafond de l’assurance maladie-invalidité (AMI), plus 86,96 % de la rémunération qui dépasse ce plafond, à charge de l’employeur, ainsi qu’une indemnité de maladie de la mutualité (60 % de la rémunération plafonnée au plafond de rémunération applicable à l’assurance maladie).

Après la période du salaire garanti, le travailleur peut, pendant la première année (incapacité de travail primaire), prétendre à une indemnité de maladie de la mutualité. Cette indemnité s’élève à 60 % du salaire brut plafonné.

À partir de la deuxième année d’incapacité de travail, la période d’invalidité commence. Le travailleur continue à avoir droit aux indemnités de maladie de la mutualité. Le montant varie selon la situation familiale : isolé (55 %), cohabitant (40 %) ou avec charge de famille (65 %).

Lorsqu’un travailleur est en incapacité de travail pendant plusieurs périodes consécutives, il peut s’agir d’une rechute. Dans ce cas, aucune nouvelle période de salaire garanti ne commence.

Le travailleur reprend-il le travail entre deux périodes de maladie ? S’il rechute dans les 8 semaines qui suivent la fin de la période de maladie précédente (pour les incapacités de travail survenant avant 2026, ce délai est de 14 jours), vous, en tant qu’employeur, n’êtes pas à nouveau redevable de 30 jours de salaire garanti. Le travailleur conserve toutefois le droit au salaire garanti s’il n’a pas épuisé, au cours de cette première période de maladie, la période garantie de 14 jours (pour les ouvriers et les employés avec un contrat de moins de 3 mois) ou de 30 jours (pour les employés avec un contrat d’au moins 3 mois).

Par exemple: votre travailleur revient travailler 4 jours après 10 jours de maladie, puis il rechute. Il a alors encore droit aux 20 jours restants de salaire garanti.

Dans certains cas, vous ne devez pas payer de salaire garanti à votre travailleur  :

• Votre travailleur a été victime d’un accident sportif lors d’une compétition ou d’un événement pour lequel les sportifs sont rémunérés et pour lequel l’organisateur a perçu des droits d’entrée.
• Le travailleur a commis une faute grave à l’origine de l’incapacité de travail.
• Le travailleur n’informe pas immédiatement l’employeur de son incapacité de travail, ne remet pas le certificat médical à temps ou se soustrait au contrôle médical. Selon la situation, votre travailleur n'a pas droit à un salaire garanti pendant toute la durée de la maladie ou une partie de celle-ci.

Bon à savoir : en tant qu’employeur, vous pouvez envoyer un médecin contrôle pendant toute la période d’incapacité de travail. Même si le travailleur reçoit uniquement une allocation de maladie et ne perçoit plus de salaire garanti.

Selon le système de reprise progressive du travail, vous pouvez réintégrer votre travailleur après une période de maladie. Il accepte alors temporairement un travail adapté ou à temps partiel afin de se réhabituer au rythme de travail pendant sa période de rétablissement. Toutes les parties concernées - l’employeur, le travailleur et le médecin-conseil - doivent donner leur accord. En outre, l’activité doit être compatible avec l’état de santé du travailleur.

Le travailleur retombe-t-il en incapacité totale de travail pendant la période de reprise progressive du travail ? Dans ce cas, en tant qu’employeur, vous ne devez pas de salaire garanti (pour les incapacités de travail survenant avant 2026, cette dispense du salaire garanti ne s’applique que durant les vingt premières semaines de la reprise progressive du travail). Le travailleur bénéficie alors immédiatement d’une indemnité de maladie de la mutualité.