Détachement

Le détachement signifie qu'un collaborateur est envoyé dans un autre pays pour y travailler temporairement. En cas de détachement, le collaborateur reste sous l’autorité de l’employeur qui l’a envoyé. Dans ce dossier, nous abordons le détachement de collaborateurs en Belgique et le détachement de collaborateurs belges à l’étranger.

Détachement en Belgique

Accueillez-vous prochainement un collaborateur temporaire de l’étranger ? Il peut s’agir d’une expérience intéressante. En effet, vous faites temporairement appel à un collaborateur qui possède certaines connaissances et qui a une certaine expérience. Cependant, il est important de savoir qu’à l'étranger, ce collaborateur reste sous l’autorité de son employeur. Il va de soi qu'un certain nombre de formalités sont liées à l'accueil d'un collaborateur étranger. Ainsi, l'employeur étranger doit veiller à une déclaration Limosa correcte. L’employeur étranger doit également désigner une personne de liaison en Belgique.

Détachement à l’étranger

Pour le détachement d'un collaborateur à l'étranger, les règles diffèrent lorsqu'il s'agit d'un pays au sein ou en dehors de l'Union européenne. Dans les paragraphes suivants, nous expliquons les situations.

Détachement au sein de l'UE

La durée d’un détachement au sein de l’UE est normalement de maximum 24 mois, mais peut être prolongée à cinq ans. Si vous respectez cette condition (et les autres conditions pour pouvoir parler de détachement), le collaborateur reste soumis à la sécurité sociale belge. Pendant le détachement, votre collaborateur doit satisfaire aux conditions de travail contraignantes fixées dans la loi ou par une CCT du pays d’accueil.

Document A1

En cas de détachement au sein de l’UE, vous êtes également tenu de fournir un document A1. Il s'agit d'une preuve européenne dans laquelle, en tant qu'employeur belge, vous confirmez que les cotisations sociales sont payées pour le collaborateur et qu'il reste soumis aux cotisations de sécurité sociale belges.

Obligations étrangères locales

Pour lutter contre le dumping social dans l'UE, l'Europe impose de signaler les détachements dans le pays d'accueil et de désigner une personne de liaison. Chaque État membre détermine les modalités de ces obligations.

Détachement hors de l’UE

Pour le détachement d’un collaborateur en dehors de l’UE, les règles varient d’un pays à l’autre. Lorsque la Belgique a conclu un traité bilatéral avec le pays, il y a de fortes chances que votre collaborateur reste soumis au régime belge de sécurité sociale. Ces conventions contiennent en effet toujours les conditions auxquelles votre collaborateur doit satisfaire pour continuer à travailler sous le système belge.

Lorsqu'il n'existe pas de traité, il est parfois encore possible d'assujettir votre collaborateur au régime de sécurité sociale belge pour une période maximale de six mois, ou douze mois si une prolongation est demandée.