Congé sectoriel ou régime individuel?

22 juillet 2020
Temps de lecture: Lire plus tard ?

Votre travailleur a droit à un certain nombre de jours de congé légaux payés cette année s’il avait suffisamment de prestations de travail ou de prestations assimilées au cours de l’année précédente.

Dans certains cas, (une partie de) ces vacances annuelles sont fixées au niveau du secteur ou de l’entreprise. Il n’est pas question de congé collectif ? Alors, vous passez des accords individuels avec vos collaborateurs. La durée des vacances annuelles et les modalités d’octroi sont des mentions obligatoires dans le règlement de travail. Vous voulez tout de même avoir un certain point d’appui pour l’approbation ou non de demandes de vacances ? Alors, vous pouvez reprendre quelques directives complémentaires. Fixez, par exemple, des règles sur le délai de demande ou indiquez clairement dans quels cas une personne sera prioritaire. Tenez compte du fait que votre règlement de travail est contraignant pour les deux parties : ne le changez jamais sans que votre personnel en soit informé. Une demande de vacances ne répond-elle pas aux règles convenues ? Alors, vous pouvez refuser.

Pas de directives claires ?

Si vous n’avez pas de période de congé annuel fixe et que votre règlement de travail ne mentionne pas de règles claires, mieux vaut vous concerter avec votre travailleur. Veillez à une communication claire : dites, par exemple, pourquoi vous approuvez ou non une demande. Les jours de congé pendant les vacances scolaires sont de préférence octroyés au personnel avec des enfants.

Encouragez la répartition

Les collaborateurs aiment souvent économiser leurs vacances, pour différentes raisons. Mais si tout le monde prend congé en même temps à la même période, la productivité de votre entreprise sera compromise. Voici ce que vous pouvez faire pour prévenir une pénurie de personnel due aux vacances :

  1. Rappelez à vos collaborateurs dans les temps et régulièrement qu’il leur reste des jours de vacances. Vous évitez ainsi que chacun prenne soudainement tous ses jours restants en décembre.
  2. Obligez éventuellement la répartition des congés (par exemple, un certain nombre de jours par semestre/trimestre). Attention : cela exige une adaptation du règlement de travail. Cela ne peut jamais se faire de manière unilatérale.
  3. Rendez vous-même la répartition possible. Si vous refusez à plusieurs reprises des demandes, il est logique que votre collaborateur ait encore beaucoup de jours de vacances à la fin de l’année.

L’anticipation est importante:

Vous évitez des problèmes de personnel en anticipant correctement les périodes de vacances. Garantissez une occupation minimale et répartissez le travail sur d’autres collègues. Cela dit, assurez-vous toujours que la quantité de travail est faisable. Cela ne fonctionne pas ? Alors, ne manquez pas d’examiner les règles sur les heures supplémentaires.

Acerta vous aide avec des solutions RH sur mesure.

Afbeelding persoon

À la recherche de plus de réponses ?

Trouver rapidement une réponse correcte et claire à vos questions relatives aux RH et au payroll en tant qu’employeur ? Acerta s’en charge.

Consultez tous nos dossiers pour les employeurs Consultez tous les articles à ce sujet