Votre collaborateur souhaite annuler ses jours de vacances

12 juin 2020
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Le coronavirus ayant entraîné l’annulation de nombreux congés à l’étranger, il est compréhensible que certains travailleurs veuillent annuler leurs jours de vacances prévus. En tant qu’employeur, vous n’êtes pas tenu de donner suite à cette demande. Un travailleur a besoin de votre autorisation pour annuler ses vacances. Inversement, vous ne pouvez pas non plus annuler les jours de vacances accordés à votre collaborateur sans concertation. Les modifications ne peuvent donc être apportées que d’un commun accord.

Notre conseil ? Soyez raisonnable. Vérifiez dans quelle mesure vous pouvez permettre à votre collaborateur de reporter des jours de congés à plus tard. En tant qu’employeur, aviez-vous déjà organisé un remplacement ou avez-vous un intérêt financier à ce que vos collaborateurs prennent leurs congés en raison d’une diminution de la charge de travail ? Les vacances doivent alors être maintenues comme prévu.

Pouvez-vous obliger vos collaborateurs à prendre des jours de vacances supplémentaires ?

Vous ne pouvez pas obliger vos travailleurs à prendre des jours de vacances supplémentaires. Les pouvoirs publics prévoient en effet des mesures de soutien en matière de chômage temporaire qui rendent cela inutile.

Vous pouvez toutefois vous concerter avec vos travailleurs pour savoir s’ils sont disposés à prendre volontairement des vacances supplémentaires. Cela peut aussi leur être financièrement avantageux si autrement ils ont le statut de chômeur temporaire. Utilisez-vous un système RTT ? Dans ce cas, vous pouvez obliger vos collaborateurs à prendre leurs heures RTT, sauf mention contraire dans votre CCT ou contrat de travail.

Pouvez-vous refuser des vacances si vos collaborateurs prennent des vacances en masse après la crise ?

En tant qu’employeur, vous pouvez refuser une demande de congé uniquement pour des « raisons organisationnelles importantes ». Après la crise du coronavirus, avez-vous besoin de vos collaborateurs pour relancer votre entreprise ? Cela peut être considéré comme une raison importante et vous pouvez refuser leurs demandes de vacances. Le législateur belge n’impose pas à l’employeur de prouver qu’il a des raisons organisationnelles de refuser des vacances.

Un employeur peut décider, sur la base de son propre jugement, que son travailleur peut prendre ou non des vacances. Il faut cependant tenir compte du fait qu’un travailleur dont les vacances sont refusées peut saisir le tribunal en référé. À ce moment-là, vous devez donc fournir des raisons acceptables de refuser ces vacances. Dans la pratique, force est de constater que les travailleurs se rendent rarement au tribunal. La législation n'est pas très stricte sur ce point. Cela entraîne des possibilités pour l'employeur, mais aussi un peu d'incertitude.

Vous avez encore des questions sur le régime de vacances de vos collaborateurs ? Contactez-nous.

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