À compter du 1er janvier 2020, l’avantage de toute nature imposable d’un certain nombre de « fausses » voitures de société hybrides rechargeables augmente.
De quoi s’agit-il ?
Les hybrides rechargeables sont des véhicules qui roulent à l’essence ou au diesel et sur une batterie électrique rechargeable.
Dans le cas d’une « fausse » hybride, la batterie électrique a toutefois une capacité insuffisante dans la pratique pour assurer une partie considérable de conduite électrique. De ce fait, il faut souvent compter sur le moteur diesel ou essence.
Attention, il ne s’agit ici que des hybrides rechargeables, c.-à-d. les véhicules dont la batterie électrique est rechargée en la connectant à une source d’énergie externe. Les autres véhicules hybrides dont la batterie électrique est uniquement rechargée par un moteur à combustion et/ou par l’énergie de freinage ne sont pas visés par la réglementation relative aux faux hybrides.
Les voitures suivantes sont visées :
- les voitures hybrides rechargeables (voitures particulières, voitures à double usage et minibus) ;
- qui ont été achetées, prises en leasing ou louées à partir du 1er janvier 2018 (c.-à-d. que la commande a eu lieu ou le contrat de leasing/location a été signé après cette date) ;
- et qui ont une batterie électrique avec une capacité énergétique de moins de 0,5 kWh par 100 kg du poids du véhicule, ou qui émettent plus de 50 g de CO2 par kilomètre.
Vous trouverez ces données dans la rubrique 49 de l’attestation de conformité (CoC) ou vous pouvez les demander à la société de leasing.
Cette modification n’influence pas les véhicules qui ont été achetés, pris en leasing ou loués avant le 1er janvier 2018.
Réglementation actuelle
L’avantage de toute nature pour une voiture de société est calculé en appliquant un certain pourcentage de CO2 sur la valeur catalogue du véhicule.
Jusqu’à présent, pour les voitures de société hybrides, le coefficient CO2 du moteur essence ou diesel mentionné sur le certificat d’immatriculation et/ou sur le CoC devait toujours être utilisé. Cependant, les émissions de CO2 attribuées à ces véhicules tiennent compte d’une partie considérable de conduite électrique.
Modification à partir du 1er janvier 2020
Au lieu d’examiner les émissions de CO2 de la « fausse » voiture de société hybride rechargeable, il faudra prendre en considération les émissions de CO2 d’un véhicule correspondant qui roule au diesel ou à l’essence dès 2020.
En l’absence de véhicule correspondant, les émissions de CO2 du véhicule hybride sont multipliées par 2,5
Quelles voitures hybrides sont applicable sur quels taux de CO2 pour le calcul de l’ATN ?
- Capacité énergétique de la batterie électrique ≥ 0,5 kWh par 100 kg de poids du véhicule et émissions ≤ 50 g/km CO2 /kilomètres
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CO2 de la voiture hybride
(valeur mentionnée sur le certificat d’immatriculation/de conformité)
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-
Capacité énergétique de la batterie électrique < 0,5 kWh par 100 kg de poids du véhicule ou émissions > 50 g/km CO2
- CO2 de la voiture non hybride correspondante
-
CO2 de la voiture hybride x 2,5
Les mêmes émissions de CO2 sont utilisées pour le calcul des frais professionnels que l’employeur peut déduire pour la voiture de société.
Rien ne change pour l’instant pour l’ONSS.
Comment déterminer le véhicule correspondant ?
Le véhicule correspondant doit être défini par les fabricants automobiles ou, lorsqu'ils ne sont pas établis en Belgique, par les importateurs des véhicules.
Pour les nouvelles voitures à partir du 1er janvier 2020, ils doivent transmettre ces données au Service public fédéral Finances lors du lancement sur le marché. Pour les véhicules déjà présents sur le marché le 31 décembre 2019, les fabricants/importateurs ont jusqu’au 20 avril 2020 pour se mettre en ordre.
Le Service public fédéral Finances publiera une liste informative de ces véhicules correspondants sur son site web.
Nous vous informerons dès que celle-ci sera disponible.
Client chez Acerta ?
Vous avez acheté, loué ou pris en leasing une ou plusieurs voitures de société hybrides depuis le 1er janvier 2018 ? Dans ce cas, contactez si nécessaire votre société de leasing ou vérifiez vous-même sur l’attestation de conformité si les conditions susmentionnées s’appliquent. Fournissez ces informations dans les plus brefs délais à votre personne de contact chez Acerta.
Les clients d’Acerta dotés d'un parc de voitures de société recevront bientôt aussi une communication distincte à ce sujet.
Vous trouverez également plus d'informations dans la section 24.II.D.3 de notre Guide social sur Juricible.