Cotisation CO2 sur les voitures de société

04 janvier 2019

Le coefficient d'indexation est connu pour 2019.

Si vous mettez une voiture de société qui n’est pas exclusivement utilisée à des fins professionnelles à la disposition de votre travailleur, vous devez payer une cotisation CO2 (cotisation de solidarité) à l'Office national de sécurité sociale. Cette cotisation représente un montant forfaitaire qui dépend du taux d'émission de CO2 et du type de carburant du véhicule. L'éventuelle intervention financière de la part du travailleur n'entre pas en ligne de compte.

Un certain nombre de formules ont été établies pour calculer la cotisation CO2 :

  • pour les véhicules équipés d’un moteur essence : [(Y x 9) – 768] : 12 x i
  • pour les véhicules équipés d’un moteur diesel : [(Y x 9) – 600] : 12 x i
  • pour les véhicules équipés d’un moteur LPG : [(Y x 9) – 990] : 12 x i
  • pour les véhicules électriques : 20,83 euros x i

Dans ces formules, Y représente le taux d'émission de CO2 exprimé en gramme par kilomètre, tel qu’indiqué dans l'attestation de conformité ou dans le procès-verbal de conformité du véhicule ou tel que repris dans la base de données de la Direction pour l'Immatriculation des Véhicules.

Pour les voitures de société dont l’émission de CO2 n’est pas connue, ce calcul tient compte d’un taux de :

  • 182 g/km pour les véhicules équipés d’un moteur essence ;
  • 165 g/km pour les véhicules équipés d’un moteur diesel.

Le résultat de chacune des formules doit au moins être équivalent à 20,83 x i. C'est également la cotisation minimale à payer pour les voitures de société électriques.

Les montants sont multipliés par i, le coefficient d'indexation qui est adapté annuellement. Pour 2019, les montants doivent être multipliés par 147,73, et ensuite divisés par 114,08. En 2019, la cotisation mensuelle ne peut donc pas être inférieure à 26,97 euros.

Si la voiture de société est échangée contre une allocation de mobilité, la cotisation CO2 reste due. La cotisation est alors calculée sur base des émissions de CO2 et du carburant du véhicule échangé. 

Source : Instructions administratives ONSS.

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