Quand les intempéries empêchent le bon déroulement du travail, vous pouvez décider de renvoyer vos ouvriers chez eux. Le secteur de la construction est souvent confronté à cette situation. Il est donc utile de passer en revue les règles qui s’appliquent.
Que sont les intempéries ?
Les intempéries renvoient à des conditions météorologiques. Elles doivent être la cause directe de l’impossibilité d’exercer le travail. Le gel peut être une cause directe de l’impossibilité d’exécuter le travail. Par exemple : le gel peut tellement durcir le mortier qu’il est impossible de le prendre à la truelle. Le gel est alors la cause directe de l’impossibilité de travailler et vos ouvriers peuvent être soumis au chômage temporaire pour intempéries. Par contre, si un poids-lourd livrant des matières premières n’arrive pas à destination en raison du gel, les travailleurs ne disposent pas du matériel requis pour travailler. Dans ce dernier exemple, le gel forme une cause indirecte de l’impossibilité de travailler. Cette situation ne donne pas droit au chômage temporaire pour intempéries mais peut être un autre type de chômage temporaire.
Les intempéries (ou l’autre raison) doivent être la raison empêchant le travail. Si elles ne font que compliquer le travail et que ce dernier n’est pas impossible, vous ne pouvez pas mettre vos travailleurs au chômage temporaire. Même si le rendement baisse, il est possible de travailler. Ce n’est que lorsque le travail est impossible que vous pouvez mettre vos travailleurs au chômage temporaire.
Si toutes les conditions précitées sont respectées, vos travailleurs peuvent recevoir une allocation de l’ONEM.
Lorsqu’il s’agit de chômage temporaire en raison de gel ou de neige persistante pour lequel les travailleurs perçoivent des allocations de chômage, vos collaborateurs reçoivent aussi une indemnité complémentaire de Constructiv, le fonds de sécurité d’existence du secteur de la construction, ladite indemnité-gel.
Il doit être question de gel sur le lieu d’occupation pour pouvoir prétendre à l’indemnité-gel. L’ouverture et la clôture de la période ont lieu par zone d’indemnisation sur la base de la température mesurée à 7h du matin par une ou plusieurs stations météorologiques de la zone. En cas de « neige persistante » (sans que les conditions normales de température requises ne soient remplies), la période peut être déclarée ouverte par décision du Conseil d’administration sur les conseils d’un comité local.
Que devez-vous faire ?
Vous devez prévenir les travailleurs et l’ONEM que vous allez invoquer le chômage temporaire pour intempéries.
Les travailleurs
Le secteur de la construction dispose d’un plus large éventail de possibilités que les autres secteurs pour prévenir à temps les travailleurs qu’ils ne doivent pas aller travailler en raison des intempéries. Un employeur du secteur de la construction peut encore décider à l’arrivée des travailleurs qu’ils ne travailleront pas pour intempéries. Par contre, une fois que les travailleurs ont commencé leur travail et que vous, en tant qu’employeur, ne décidez que plus tard que la météo empêche le travail, le salaire journalier garanti doit être payé. En d’autres termes, dans ce cas, les travailleurs sont payés pour le reste de la journée bien qu’ils ne puissent pas travailler. Contrairement à d’autres secteurs, vous pouvez en tant qu’employeur du secteur de la construction (code ONSS 024 et 054) appliquer un salaire horaire réduit.
Les travailleurs recevront une carte C.3.2A construction qu’ils doivent compléter et avoir sur eux. Ces formulaires de contrôle C3.2A ne devaient pas être délivrés pendant la période allant de mars 2020 à décembre 2022. À partir de janvier 2023, vous devrez à nouveau les délivrer. Vous recevrez ces cartes de contrôle de Constructiv chaque mois. Il s'agit de cartes de contrôle nominatives C3.2A-construction sur lesquelles vos coordonnées, celles du travailleur et du mois concerné sont pré-imprimées. Avant le début du mois, vous remettez au travailleur une carte de contrôle. Lorsque vous déclarez un nouveau travailleur à la Dimona, pour les deux premiers mois de son contrat, vous devez communiquer les numéros des cartes de contrôle lors de la déclaration Dimona.
L’ONEM
Ce service doit être informé que vos travailleurs recevront des allocations. C’est possible le jour où le chômage temporaire a commencé. Vous avez vu arriver les intempéries le jour d’activité précédent ? Vous pouvez aussi l’indiquer à ce moment, mais pas avant. Si, par exemple, vous prévoyez des intempéries le vendredi, jour d’activité précédent, vous pouvez déjà introduire la déclaration pour le lundi auprès de l’ONEM. Les samedis et dimanches ne sont pas considérés comme des jours de travail pour cette procédure.
Ne perdez pas non plus de vue qu’il faut effectuer une déclaration mensuelle. Si vos travailleurs sont soumis en décembre au chômage temporaire pour cause d’intempéries qui s’avère perdurer jusqu’en janvier, vous devez réintroduire une déclaration auprès de l’ONEM le premier jour de chômage de janvier. Ici aussi, il peut s’agir du premier jour d’activité de janvier ou du jour d’activité suivant ou précédent.
Constructiv
Le fonds de sécurité d’existence intervient en cas de gel et de neige persistante. Vous devez aussi contacter ce service dans les 30 jours suivant la fin du trimestre de reprise du travail. Le site de Constructiv permet également de vérifier par la suite s’il était question de gel sur le lieu d’occupation.
Les intempéries sont terminées
Dans ce cas, prévenez vos travailleurs qu’ils doivent reprendre le travail. Ils doivent donner suite à cette communication.