Le budget mobilité à l’horizon 2026 : à quoi pouvons-nous nous attendre ?

Compte tenu de l’accord de gouvernement fédéral pour 2025-2029, un certain nombre de réformes importantes concernant le budget mobilité ont été annoncées. L’objectif consiste à simplifier le système, d’une part, et à le rendre plus largement applicable, d’autre part. Le budget mobilité a le vent en poupe depuis plusieurs années. Par conséquent, cette annonce soulève de nombreuses questions. Dans ce blog, nous expliquons les grandes lignes du budget mobilité et jetons un premier coup d’œil aux changements attendus. 

Budget mobilité ?

En résumé, le budget mobilité offre aux travailleurs et aux employeurs un moyen flexible d’organiser les déplacements domicile-lieu de travail, dans le but de réduire le nombre de voitures de société. Mais comment cela fonctionne-t-il dans la pratique ? Les travailleurs qui ont droit à une voiture de société peuvent choisir de dépenser autrement le budget que l’employeur prévoit à cet effet. Pour ce faire, ils ont le choix entre trois options :

• une voiture plus petite et plus écologique (pilier 1) ;
• des solutions de transport alternatives au sens large (pilier 2) ;
• des espèces (pilier 3). 

Le système gagne clairement en popularité. D’après les chiffres d’une récente enquête d’Acerta, 3,4 % des travailleurs ayant droit à une voiture de société optaient déjà pour le budget mobilité en 2024, soit plus de trois fois plus qu’en 2020 (1,1 %). La croissance se remarque aussi du côté des employeurs : parmi les entreprises proposant des voitures de société, 3,23 % ont proposé le budget mobilité en 2024. En 2021, elles ne représentaient que 1,5 %. Le budget mobilité est donc en hausse. 

Changements pour les employeurs – à court terme

Quelques changements s’annoncent. L’objectif est de rendre le budget mobilité obligatoire à partir de 2026 pour toutes les entreprises qui proposent déjà des voitures de société. La liberté de choix des employeurs disparaîtra par conséquent. En revanche, les travailleurs conservent leur liberté de choix : ils peuvent opter volontairement pour une voiture de société ou une alternative de mobilité plus durable.

Attention : il s’agit toujours de voitures de société qui sont octroyées en plus du package salarial et qui sont également utilisées à des fins privées. Les voitures de conversion salariale, les voitures du plan cafétéria et les véhicules utilitaires sont donc exclus de ce régime. Nous nous attendons à ce que le gouvernement maintienne cette distinction. 

Quoi qu’il en soit, il est préférable que les employeurs se préparent. Cela signifie : examiner de près la politique de mobilité actuelle, étendre la politique en matière de voitures en temps utile avec un budget mobilité et prévoir une communication claire à l’attention des travailleurs.

Attention : à ce stade, il n’y a pas de projet législatif concret. Les plans reposent sur l’accord de gouvernement fédéral et peuvent être retardés ou complétés par des mesures de transition.

Plus de flexibilité pour les travailleurs – à long terme

Des réformes arrivent aussi du côté des travailleurs, surtout pour étendre le budget mobilité. À l’avenir, il ne serait plus nécessaire qu’un travailleur ait effectivement droit à une voiture de société. Cela signifierait que chaque travailleur pourrait adhérer au budget mobilité. Cela augmenterait considérablement la liberté de choix et permettrait aux travailleurs de mieux adapter leur mobilité à leur situation personnelle. 

La façon dont le budget sera calculé pour les travailleurs qui n’ont pas de voiture de société (ou qui n’ont pas droit à celle-ci) n’est pas claire pour l’instant. Y aura-t-il un montant standard ? La fonction, le secteur, le package salarial ou la distance domicile-lieu de travail seront-ils pris en compte ? Plusieurs options sont possibles, mais rien n’est encore concret. 

Cette extension ne devrait être déployée que dans une phase ultérieure, après 2026. Le gouvernement fédéral se concentrerait d’abord sur l’offre obligatoire du budget mobilité sous sa forme actuelle, c’est-à-dire uniquement pour les travailleurs ayant déjà droit à une voiture de société. 

Traitement administratif et fiscal

La simplification du budget mobilité est également sur la table. Pensez à des formes d’indemnisation uniformes et à des outils numériques pour soumettre les frais. Cela réduirait la charge administrative tout en renforçant la sécurité juridique du système.

Les avantages (para)fiscaux existants sont maintenus, de sorte que la mobilité durable reste attrayante. Simultanément, certaines règles seront renforcées à partir de 2026 :

• Pilier 1 :  Conformément à la réforme de la fiscalité automobile, seules les voitures entièrement électriques entreront en considération dans ce pilier à partir de 2026.
• Pilier 2 : Les solutions de mobilité durable restent exemptées d’impôts et de cotisations sociales. Toutefois, nous ignorons encore si des plafonds s’appliqueront à certaines dépenses de cette catégorie.
• Pilier 3 :  Le montant restant non dépensé via les piliers 1 ou 2 sera versé en espèces. Ce montant reste soumis à une cotisation sociale fixe de 38,07 %, mais est exonéré de précompte professionnel.

En raison de l’extension prévue du champ d’application du budget mobilité, nous ne savons pas encore si le traitement fiscal restera inchangé. Les directives définitives sur l’approche pratique du contrôle fiscal et du reporting ne sont pas encore connues non plus.

Mobilité durable

Le pilier 2 du budget mobilité actuel offre un large éventail de possibilités de transport alternatives, comme les transports en commun, le vélo, la trottinette, le covoiturage, la mobilité partagée et les frais de logement. Nous ignorons pour l’instant si cette liste sera complétée ou si elle fera l’objet d’une réglementation plus stricte.