Mobilité

En janvier 2025, l’indice-pivot pour l’indexation des allocations sociales et du traitement des fonctionnaires a été dépassé de nouveau. Ce dépassement entraîne également des conséquences au niveau fiscal : les indemnités que les employeurs du secteur privé peuvent payer net d’impôt pour les voyages professionnels nationaux de leurs travailleurs sont augmentées à partir du 1er mars 2025. Ces indemnités se basent en effet sur les indemnités de séjour octroyées aux fonctionnaires fédéraux. Depuis le mois de janvier 2024, ces indemnités journalières sont remplacées par des chèques-repas pour les fonctionnaires fédéraux. Le SPF Finances a confirmé que cela n’entraînerait aucun changement pour les employeurs issus du secteur privé.Mise à jour 6 juin 2024 : entre-temps, la circulaire 2024/C/38 relative aux indemnités pour frais de séjour en Belgique a été publiée et confirme les montants indiqués ci-dessous. Mise à jour 4 avril 2025 : les montants valables à partir du 1er mars 2025 ont été confirmés par le SPF Finances dans la circulaire du 31 mars 2025 relative aux indemnités pour frais de séjour en Belgique (2025/C/12).

Le coefficient d’indexation pour le calcul de la cotisation CO2 (cotisation de solidarité) en 2025 peut être calculé. Outre l’indexation annuelle, le facteur de multiplication et la cotisation CO2 minimale seront plus élevés dès le 1er janvier pour les véhicules achetés, loués ou pris en leasing après le 1er juillet 2023.

De plus en plus de travailleurs qui disposent d’une voiture de société conduisent un véhicule (partiellement) électrique. De nombreux employeurs autorisent ces travailleurs à recharger leur voiture à domicile et leur remboursent les frais encourus. Jusqu’à présent, ce remboursement n’entraînait pas l’imputation d’un avantage imposable supplémentaire si un certain nombre de conditions étaient remplies. L’une d’entre elles était que le remboursement devait correspondre aux « frais réels » du travailleur. En pratique, calculer ces coûts réels s’avère être une tâche très difficile. Toutefois, à l’occasion d’une récente question parlementaire, le ministre des Finances sortant Vincent Van Peteghem a annoncé qu’un remboursement forfaitaire deviendrait également possible.

L’indemnité kilométrique maximale est indexée une fois par trimestre pour les déplacements de service effectués par le travailleur avec son véhicule motorisé personnel (= indemnité kilométrique sur la base de l’AR du 13 juillet 2017). Pour les déplacements de service réalisés au cours de la période du 1er octobre 2024 au 31 décembre 2024, le montant de l’indemnité maximale s’élève à 0,4293 euro (montant antérieur: 0,4297 euro). L’autre indemnité kilométrique maximale n’est indexée qu’une fois par an, le 1er juillet (= indemnité kilométrique sur la base de l’arrêté royal du 18 janvier 1965). Ce montant maximum reste donc inchangé: 0,4415 euro.

Depuis le 1er janvier 2024, pour calculer le budget mobilité annuel et le coût de la voiture de société écologique dans le pilier 1, les employeurs doivent choisir entre l'une des deux méthodes de calcul officielles: les coûts réels ou la nouvelle formule forfaitaire.

Les syndicats organisent une journée d’action intersectorielle pour dénoncer l’absence de vision d’avenir en matière de politique industrielle.

La Région de Bruxelles-Capitale modifiera à partir du 1er septembre 2024 les tarifs des abonnements énumérés ci-dessous pour les déplacements domicile-travail.

Modifications concernant le vélo de société et l'indemnité vélo pour les déplacements professionnels à partir de l'année de revenus 2024.

Le récent règlement 2024/1258 de l’UE prévoit une plus grande flexibilité au niveau des temps de conduite et de repos pour les activités de transport occasionnel. Les entreprises qui souhaitent bénéficier des exceptions supplémentaires doivent conserver une copie de la feuille de route à bord du véhicule pendant 28 jours.