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Acerta
Actualités juridiques
11 avril 2019
La législation relative à l’allocation de mobilité et au budget mobilité enfin publiée

Maintenant que la législation relative au budget mobilité a été publiée au Moniteur, c’est officiel : vous pouvez dorénavant (à vrai dire, depuis le 1er mars 2019 déjà) octroyer un budget mobilité à vos travailleurs.

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Actualités juridiques
25 janvier 2019
L'indemnité vélo passe à 0,24 euro en 2019

Depuis le 1 janvier 2019, le montant maximum exonéré s'élève à 0,24 euro/km.

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Actualités juridiques
22 janvier 2019
Budget de mobilité : la lumière au bout du tunnel ?

Malgré la situation politique actuellement difficile, il semble que le budget de mobilité sera tout de même approuvé par le Parlement. Si tout se passe bien, cette législation pourrait entrer en vigueur le 1er mars 2019.

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Actualités juridiques
07 janvier 2019
Votre travailleur est bloqué par la neige ? Que faire ?

Votre travailleur est parti en Autriche pour les fêtes de fin d’année et s’y trouve bloqué en raison des fortes chutes de neige ? Il se retrouve dès lors dans l’impossibilité de reprendre le travail à la date convenue. Que faire dans cette situation ?

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Actualités juridiques
30 juillet 2018
Un pas de plus vers l’instauration du budget de mobilité

La ministre Maggie De Block annonce dans un communiqué de presse du 27 juillet 2018 que ce système sera bientôt d’application.

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Actualités juridiques
07 mai 2018
Introduction de l’indemnité de mobilité : le cadre législatif définitif

La « loi concernant l’instauration d’une indemnité de mobilité » a été publiée aujourd’hui au Moniteur belge.

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Actualités juridiques
06 mars 2018
L’ONSS se prononce au sujet des vélos électriques et des vélos de société

Un arrêté royal récemment publié prévoit certaines adaptations au niveau de l’ONSS. Premièrement, l’ONSS a modifié son traitement de l’indemnité vélo octroyée pour les déplacements domicile-lieu de travail à vélo électrique.

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Actualités juridiques
03 juillet 2017
Le "Budget Mobilité" : enfin le bout du tunnel ?

Enfin une nouvelle de taille, ce vendredi après-midi : le gouvernement fédéral a tranché. L'objectif de la nouvelle réglementation sur budget mobilité est d'inciter les employeurs et les travailleurs à échanger leur voiture de société pour un salaire plus élevé.