Mobilité

Dans le cadre de l’indemnité kilométrique pour les déplacements de service, on distingue deux montants forfaitaires : un montant trimestriel et un montant annuel. L’ONSS et le fisc considèrent ces deux montants comme une norme sérieuse. Les employeurs qui utilisent le montant annuel doivent continuer à le faire jusqu’au 30 juin 2024. Le passage au montant trimestriel n’est pas possible avant le 1er juillet 2024.

Les entreprises du secteur marchand et non marchand et les autorités locales ou provinciales (en coopération avec un partenaire privé) qui souhaitent rendre les déplacements domicile-lieu de travail de leurs collaborateurs plus écologiques peuvent soumettre un projet de subvention au Fonds flamand « Pendelfonds ». Les projets ayant pour objectif d’accroître l’utilisation des vélos et des transports en commun peuvent bénéficier de subventions. Le 18 septembre 2023, le gouvernement flamand lancera le 14e appel de « Pendelfonds ». Un numéro de dossier doit être demandé au Fonds le 18 octobre 2023 au plus tard.

L’indemnité vélo généralisée de 0,27 euro par kilomètre est entrée en vigueur le 1er mai 2023. Le Conseil National du Travail l’a introduite au début de cette année par le biais de la CCT no 164. Voici les grandes lignes de la réglementation et ce que cette généralisation signifie pour vous.

En novembre 2022, l’indice-pivot pour l’indexation des allocations sociales et du traitement des fonctionnaires a été dépassé de nouveau. Ce dépassement entraîne également des conséquences au niveau fiscal : les indemnités que les employeurs du secteur privé peuvent payer net d’impôt pour les voyages professionnels nationaux de leurs travailleurs sont augmentées à partir de janvier 2023. Ces indemnités se basent en effet sur les indemnités de séjour octroyées aux fonctionnaires fédéraux. En raison de la forte inflation, ces frais ont été ajustés plusieurs fois en peu de temps.

En septembre 2022, l’indice-pivot pour l’indexation des allocations sociales et du traitement des fonctionnaires a été dépassé de nouveau. Ce dépassement entraîne également des conséquences au niveau fiscal : les indemnités que les employeurs du secteur privé peuvent payer net d’impôt pour les voyages professionnels nationaux de leurs travailleurs sont augmentées à partir de décembre. Ces indemnités se basent en effet sur les indemnités de séjour octroyées aux fonctionnaires fédéraux. En raison de la forte inflation, ces frais ont été ajustés plusieurs fois en peu de temps.

Quand les intempéries empêchent le bon déroulement du travail, vous pouvez décider de renvoyer vos ouvriers chez eux. Le secteur de la construction est souvent confronté à cette situation. Il est donc utile de passer en revue les règles qui s’appliquent.

L’indemnité kilométrique maximale autorisée pour les déplacements de service sera adaptée rétroactivement à partir du 1er mars 2022. Le nouveau plafond est indexé trimestriellement. Toutefois, le plafond existant, qui est indexé annuellement le 1er juillet, ne disparaît pas. Les employeurs qui n’accordent pas encore le plafond autorisé et qui décident d’augmenter leur indemnité kilométrique bénéficient temporairement d’un crédit d’impôt. Werkgevers die het toegelaten maximum nog niet toekennen en beslissen om hun kilometervergoeding op te trekken, genieten tijdelijk een belastingkrediet.

Aujourd’hui, il est difficile d’imaginer se passer du télétravail. Les adeptes du travail à domicile finiront tôt ou tard par s’interroger sur la possibilité de télétravailler d’un autre endroit que de leur domicile. Les travailleurs sont par exemple de plus en plus nombreux à travailler pendant leur séjour à la mer ou dans les Ardennes. Un changement de décor est motivant et, après les heures de travail, votre travailleur peut se détendre en compagnie de sa famille ou de ses amis.

Les commerçants qui exercent des activités dans le secteur automobile peuvent demander une plaque d’immatriculation commerciale auprès de la Direction pour l’immatriculation des véhicules (DIV), sous certaines conditions.