Mobilité

Les employeurs occupant en moyenne plus de 100 travailleurs doivent participer à l’enquête fédérale sur la mobilité entre le 30 juin 2024 et le 31 janvier 2025. N’oubliez pas de soumettre l’enquête aux représentants du personnel de votre entreprise pour avis. Mise à jour du 4 février 2025 La date limite de l’enquête fédérale sur la mobilité du 31 janvier 2025 a été reportée au 28 février 2025.

L’indemnité kilométrique maximale est indexée une fois par trimestre pour les déplacements de service effectués par le travailleur avec son véhicule motorisé personnel (= indemnité kilométrique sur la base de l’AR du 13 juillet 2017). Pour les déplacements de service réalisés au cours de la période du 1er juillet 2024 au 30 septembre 2024, le montant de l’indemnité maximale passe à 0,4297 euro (montant antérieur : 0,4265 euro). L’autre indemnité kilométrique maximale n’est indexée qu’une fois par an, le 1er juillet (= indemnité kilométrique sur la base de l’arrêté royal du 18 janvier 1965). Pour les déplacements de service réalisés au cours de la période du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025, ce montant de l’indemnité maximale passe à 0,4415 euro (montant antérieur : 0,4280 euro). Mise à jour du 12 août 2024 : entre-temps, tant le ministre de la Fonction publique que le SPF Finances ont confirmé ces montants.

L’indeminité de mobilité est une indemnité forfaitaire pour les travailleurs qui doivent se rendre sur des chantiers pour y travailler. Le montant maximal exonéré par l’ONSS passe à 0,1929 euro par kilomètre à partir du 1er juillet 2024. Update 19/07/2024 Dans la circulaire 2024/C/49, l'administration fiscale a confirmé la même augmentation à partir du 1er juillet 2024 du montant exonéré de la prime de mobilité que l'ONSS.

La contribution minimale de l'employeur pour les transports en commun augmentera à partir du 1er juin 2024. Vous l'avez déjà lu dans notre article du 17 avril 2024. Dans cet article, découvrez à nouveau quel impact cela pourrait avoir sur votre entreprise.

Vous serez bientôt tenus de payer une cotisation pour vos employés, qui servira à financer une pension sectorielle complémentaire pour ces derniers.

En avril 2024, l’indice-pivot pour l’indexation des allocations sociales et du traitement des fonctionnaires a été dépassé de nouveau. Ce dépassement entraîne également des conséquences au niveau fiscal : les indemnités que les employeurs du secteur privé peuvent payer net d’impôt pour les voyages professionnels nationaux de leurs travailleurs sont augmentées à partir du 1er juin 2024. Ces indemnités se basent en effet sur les indemnités de séjour octroyées aux fonctionnaires fédéraux. Depuis le mois de janvier 2024, ces indemnités journalières sont remplacées par des chèques-repas pour les fonctionnaires fédéraux. Le SPF Finances a confirmé que cela n’entraînerait aucun changement pour les employeurs issus du secteur privé. Mise à jour 6 juin 2024 : entre-temps, la circulaire 2024/C/38 relative aux indemnités pour frais de séjour en Belgique a été publiée et confirme les montants indiqués ci-dessous.

De nombreux changements concernant les vélos (de société) entreront en vigueur dès l’année de revenus 2024. D’une part, l’indemnité vélo exonérée a été portée (après indexation) à 0,35 euro/kilomètre. De l’autre, cette exonération a été limitée à un plafond fixé sur une base annuelle. Et ce n’est pas tout, car les employeurs qui mettent à disposition des vélos de société seront désormais tenus de mentionner la valeur de l’avantage que représente ce vélo sur la fiche fiscale. Découvrez ci-dessous ce qui changera pour vous à partir de 2024.

Conclusion de la CCT no 19/11 par le Conseil national du travail.

La mise à disposition d’une voiture de société électrique ou rechargeable s’accompagne souvent d’une intervention de l’employeur à la consommation d’électricité à domicile pour recharger la voiture de société. Il n’existe actuellement pas de cadre juridique indiquant si cette intervention constitue ou non un avantage imposable. À certaines conditions, le fisc accepte que cette intervention soit exonérée d’impôt. Le ministre des Finances a récemment profité d’une question parlementaire pour donner plus de précisions quant à ces conditions.