L’enquête fédérale sur la mobilité et les déplacements domicile-lieu de travail 2024-2025 sera bientôt lancée

L’enquête fédérale sur la mobilité vise notamment à améliorer l’accessibilité de l’entreprise et à encourager la durabilité de la mobilité.

Vous êtes une entreprise (du secteur public ou privé) comptant en moyenne plus de 100 travailleurs ? Dans ce cas, il est à nouveau temps de remplir l’enquête fédérale sur la mobilité et de la transmettre au SPF Mobilité et Transports. 

Pour ce faire, recueillez les données les plus récentes sur les déplacements de votre personnel (lié au code postal de leur lieu de résidence), l’accessibilité de votre entreprise et sa politique ainsi que l’organisation du temps de travail et le télétravail au sein de l’entreprise. 

Pour calculer le nombre de travailleurs, utilisez la méthode de calcul suivante :

• employeurs dans les secteurs privés : calcul des élections sociales. La période de référence pour ce décompte est du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024. 
• Si vous êtes un service public ou une entreprise publique autonome, vous prenez en compte l'ensemble du personnel statutaire et contractuel ayant un contrat de travail d'au moins un an au 30 juin 2024

Si, sur la base de la méthode de calcul ci-dessus, vous employez en moyenne plus de 100 travailleurs, vous devez remplir un formulaire pour chaque unité d'établissement pour laquelle au moins 30 travailleurs (internes et externes) se rendent dans l'unité d'établissement au moins deux jours par semaine. Les travailleurs externes sont, par exemple, les travailleurs intérimaires payés par l'agence d'intérim.
Si vous employez plus de 100 travailleurs en moyenne, mais qu'aucune unité d'établissement ne compte au moins 30 travailleurs qui se rendent au moins deux jours par semaine dans l'unité d'établissement en question (par exemple, ils se rendent directement sur le site ou chez les clients), vous ne devez pas remplir de formulaire. Toutefois, dans ce cas, le SPF Mobilité vous demande de le notifier. 

Avant d’envoyer l’enquête, remettez-la au conseil d’entreprise, qui dispose de deux mois pour émettre un avis. Veillez donc à le faire avant le 30 novembre 2024 afin de pouvoir envoyer l'enquête à temps. Si votre entreprise n’a pas de conseil d’entreprise, demandez l’avis de la délégation syndicale. S’il n’y a ni conseil d’entreprise ni délégation syndicale, informez directement les travailleurs de la réalisation de l’enquête, sans qu’ils aient à émettre d’avis.

L’enquête commence le 1 juillet 2024 et se termine le 31 janvier 2025. Le formulaire ne peut être complété qu'en ligne via l'application web du SPF Mobilité et Transports. Cette application comprend également un outil permettant d'interroger directement les travailleurs.

En principe, vous recevrez un e-mail et un courrier vous invitant à y participer. Toutefois, il se peut que le SPF Mobilité et Transports ne dispose pas actuellement de toutes les données permettant de connaître le nombre de travailleurs dans votre entreprise, de sorte que vous pouvez recevoir une lettre et ne pas devoir répondre à l'enquête ou vice versa. En effet, le SPF Mobilité et Transports se base sur les données de la base de données de l'ONSS, qui ne sont actuellement pas encore connues pour le deuxième trimestre de 2024. Ces données sont d'ailleurs reprises à titre indicatif dans l'application elle-même.

Vous trouverez plus d’informations sur cette enquête sur la mobilité sur le site web du SPF Mobilité. Vous y trouverez également le nouveau formulaire d'enquête pour 2024-2025.  Vous pouvez également revoir leur webinaire ici.  

Dans ce cas, vous devrez peut-être établir un plan de déplacements d’entreprise. C’est le cas si vous occupez plus de 100 travailleurs sur un même site dans la Région de Bruxelles-Capitale. 
Le diagnostic de la mobilité – qui fait partie du plan de déplacements d’entreprise – doit être réalisé à partir du 30 juin 2024 et transmis aux services compétents avant le 31 janvier 2025.  

Quel est le rapport avec l’enquête fédérale sur la mobilité ?
Si vous introduisez un plan de déplacements d’entreprise pour un site en Région de Bruxelles-Capitale, les données nécessaires peuvent être automatiquement transmises au SPF Mobilité et Transports lorsque vous donnez votre accord dans le questionnaire relatif au plan de déplacements d'entreprise. L’enquête fédérale sur la mobilité ne doit alors plus être complétée pour le site pour lequel vous avez introduit un plan de déplacements d’entreprise.