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Actualités juridiques
23 mars 2022
Plaques d’immatriculation commerciales

Les commerçants qui exercent des activités dans le secteur automobile peuvent demander une plaque d’immatriculation commerciale auprès de la Direction pour l’immatriculation des véhicules (DIV), sous certaines conditions.

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23 mars 2022
Plaques d’immatriculation commerciales

Les commerçants qui exercent des activités dans le secteur automobile peuvent demander une plaque d’immatriculation commerciale auprès de la Direction pour l’immatriculation des véhicules (DIV), sous certaines conditions.

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Actualités juridiques
12 janvier 2022
Construction ? Un horaire bientôt plus flexible

Le régime flexible d’heures supplémentaires de l’AR 213 de la commission paritaire de la construction qui peut être utilisé durant la période estivale ou les périodes d’activité intense sera étendu à partir du 20 janvier 2022. Cette extension avait déjà été annoncée dans l’accord sectoriel de 2019-2020 et vient maintenant d’être confirmée par la Loi.

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Actualités juridiques
17 septembre 2021
Se rendre au travail à pied ou à vélo présente-t-il des avantages ?

Les collaborateurs qui se rendent au travail en transports en commun reçoivent en principe une indemnité pour leurs déplacements domicile-lieu de travail, mais qu’en est-il pour les travailleurs qui viennent à pied ?

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Actualités juridiques
14 juillet 2021
Indemnité de télétravail : quelques mises à jour

Ce printemps, le SPF Finances a publié une circulaire importante sur les indemnités et les avantages accordés dans le cadre du télétravail. Nous dressons la liste des grands principes dans notre article. La publication de cette circulaire a laissé quelques questions en suspens sur lesquelles l’administration fiscale a donné quelques précisions supplémentaires. Dans l’intervalle, le gouvernement a décidé de porter le montant de l’indemnité forfaitaire de télétravail à 144,31 euros/mois pour les mois d’été également.

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Actualités juridiques
09 décembre 2020
La mobilité en mouvement : une modification des émissions de CO2 de référence est en préparation

La mobilité est un sujet très actuel, non seulement en ce qui concerne l’impact du coronavirus et du télétravail massif sur les embouteillages, mais également dans le cadre de la vision du nouveau gouvernement à ce sujet. L’une des premières mesures du gouvernement prises à cet effet est une adaptation des émissions de CO2 de référence utilisées pour le calcul de l’avantage de toute nature des voitures de société.

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Actualités juridiques
01 septembre 2020
Se rendre au travail autrement ? Les possibilités d’une indemnité vélo

Face à la rentrée scolaire en cette période de coronavirus, vos travailleurs préfèrent que leurs enfants ne prennent pas les transports en commun. Dès lors, il est possible qu’ils envisagent d’autres manières de conduire leurs enfants à l’école et, pour des questions de facilité, ils tenteront d’associer cela à leur propre trajet domicile - lieu de travail. Le vélo constitue une alternative évidente. Nous énumérons les différentes possibilités et combinaisons pour vous.

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Actualités juridiques
20 août 2020
De nouvelles mesures de l’UE sur les temps de conduite et de repos pour vos chauffeurs s’appliquent dès le 20 août 2020 !

L’Union européenne a annoncé un certain nombre de nouvelles mesures importantes pour le transport routier, également connues sous le nom de « Mobility package ». Celui-ci porte sur les temps de conduite et de repos des chauffeurs, les tachygraphes, l’accès à la profession de chauffeur routier, l’échange électronique d'informations et le détachement de travailleurs. Cet article se concentre toutefois sur les temps de conduite et de repos des chauffeurs.

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Actualités juridiques
21 février 2020
Faux véhicule hybride ? La liste (provisoire) des véhicules correspondants publiée !

Le Service public fédéral Finances a maintenant publié une (première) liste de véhicules correspondants connus.