Les congés du bâtiment commencent ! Qu’est-ce que cela implique pour votre entreprise ?

29 juin 2022

Chaque année, une période de fermeture collective est fixée pour chaque région. Cette période n’est toutefois pas obligatoire. Quelles sont vos options en tant qu’employeur ?

Vous avez déjà décidé précédemment d’être effectivement fermé pendant les congés du bâtiment. Que pouvez-vous faire ?

Dans ce cas, vous avez dû reprendre cette décision dans votre règlement de travail et vous avez déjà confirmé la période de fermeture collective à vos travailleurs et au Contrôle des lois sociales. Si vous voulez encore y déroger, vous devrez donc en principe modifier votre règlement de travail et, dans tous les cas, vous concerter avec la délégation syndicale et/ou directement avec les travailleurs eux-mêmes. Le plus important est de parvenir à un accord au niveau de l’entreprise en cherchant une solution satisfaisante pour tous.

Si vous ne parvenez pas à un accord, vous ne pouvez pas forcer vos travailleurs à être présents au travail, et il vous faudra donc peut-être chercher une autre solution pour rattraper le retard accumulé. À cet égard, le secteur a d’ores et déjà encouragé vivement les étudiants à opter cet été pour un job dans la construction, et plaide également en faveur de plus de flexibilité pour pouvoir aussi faire appel à des étudiants le samedi si votre entreprise le permet. En effet, quiconque veut travailler en tant qu’étudiant le samedi dans le secteur de la construction doit obligatoirement suivre une formation technique ou professionnelle.

Vous avez décidé de ne pas suivre les recommandations et de poursuivre vos activités pendant les congés du bâtiment.

Vous ne devez rien faire de particulier. Vous pouvez tout simplement poursuivre vos activités. Tenez éventuellement bel et bien compte des règles spécifiques de votre règlement de travail qui donneraient à vos travailleurs droit à une certaine période de congé au cours des prochains mois. Si vous n’avez encore rien réglementé dans votre règlement de travail, essayez de passer éventuellement des accords pratiques pour que tout le monde ne soit pas en congé en même temps.

Vous n’êtes pas actif dans le secteur de la construction, mais dépendez bel et bien des services de ce secteur. Que pouvez-vous faire ?

Supposons que vous ne soyez pas un employeur actif dans le secteur de la construction, mais que vous dépendiez des services de ce secteur, par exemple pour la livraison de matériel. Dans ce cas, vous pouvez décider de fermer également durant les congés du bâtiment. Pour ce faire, vous suivez les mêmes règles qu’énoncées ci-dessus.
 

À chaque province ses propres congés

En fonction de la région, des recommandations différentes peuvent s’appliquer. Vous trouverez donc à nouveau ci-dessous un aperçu des dates fixées pour 2022.

Régions 

Périodes principales 

Jours de pont/remplacement de jours fériés 

Antwerpen & Mechelen & Turnhout

Du 11/07 au 29/07 (solde 6)

 

Limbourg

Du 11/07 au 29/07 (solde 6)

  

Louvain

Du 11/07 au 29/07 (solde 3)

11/04, 12/04 et 13/04

Flandre orientale

(Aalst - Gent - Eeklo - Dendermonde – Oudenaarde)

du 11/07 au 01/08 (solde 2)

11/04, 12/04 et 13/04 

Lokeren et Hamme

Du 22/07 au 12/08 (solde 1)

11/04, 12/04 et 13/04

Sint-Nicolas Du 11/07 au 01/08 (solde 2) 11/04, 12/04 et 13/04

Flandre-Occidentale

(Bruges – Courtrai – Ostende – Roulers) 

Du 18/07 au 05/08 (solde 1)

11/04, 12/04, 13/04, 03/11 et 04/11 

Bruxelles – Hal – Vilvorde 

Du 04/07 au 29/07 (solde 1)  

Brabant wallon

Du 04/07 au 29/07 (solde 1)

 

Hainaut

(Charleroi – La Louvière – Mons – Tournai – Mouscron) 

Du 04/07 au 25/07 (solde 5) à compléer par

  • Soit du 27/06 au 01/07 (solde 0)
  • Soit du 26/07 au 01/08 (solde 0)

 

Libramont

Du 18/07 au 05/08 (solde 6) à compléter par

  • soit du 28/02 au 04/03 (solde  1)
  • soi 03/11 et 04/11 (solde 4)
 

Liège – Huy – Waremme 

  • Soit du 04/07 au 29/07 (solde 1)
  • Soit du 11/07 au 29/07 (solde 6)

+ recommandation 11/04 ? 12/04, 13/04, 03/11 et 04/11 (solde 1)

 

Namur

Du 11/07 au 29/07 (solde 4)

03/11 et 04/11

Verviers

  • Soit du 04/07 au 31/07 (solde 1)

  • Soit du 11/07 au 31/07 (solde 6)

+ recommandation 28/02, 01/03, 02/03, 03/11 et 04/11 (solde 1) 

 

 

Ne confondez pas congés annuels du bâtiment avec autres jours de repos compensatoire

Le secteur de la construction fixe également chaque année encore 12 jours de repos compensatoire obligatoires effectifs. Ces jours de repos doivent en principe impérativement être respectés, contrairement aux périodes de vacances annuelles. Quelques exceptions sont toutefois prévues, par exemple pour les commerçants en matériaux de construction.

Vous trouverez ici les jours fixés pour 2022 :

Jours fériés                                                                Jours de repos

Lundi 3 janvier (remplacé)                                       4, 5, 6 et janvier

Lundi 18 avril                                                            14 et 15 avril

Jeudi 26 mae

Vendredi 27 mei (remplacé)

Lundi 6 juin

Jeudi 21 juillet

Lundi 15 août

Mardi 1 novembre                                                     31 octobre et 2 novembre

Vendredi 11 novembre

Lundi 26 décembre (remplacé)                                 27, 28, 29 et 30 décembre

Pour plus d’informations à propos du calendrier de la construction, nous vous invitons à consulter le Guide sectoriel accessible gratuitement pour nos clients de la commission paritaire de la construction (CP 124) aux chapitres 30.1 et 40.7. 

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