Pâques, pas un jour férié ? Et le lundi de Pâques ?

17 avril 2019

Quels jours sont des jours fériés « légaux » ? En effet, si votre travailleur travaille un jour férié légal, il a droit pour ses prestations à un salaire et éventuellement à un supplément et un repos compensatoire rémunéré.

Les jours fériés sont proches... Le lundi de Pâques est un jour férié légal, mais le jour de Pâques ne l’est pas. Pourquoi ? Quid si votre travailleur travaille le jour ou le lundi de Pâques ? Quelle rémunération recevra-t-il et a-t-il droit à un repos compensatoire, rémunéré ou non ?

Quels jours fériés sont des jours fériés légaux ?

Il se peut que votre travailleur fête Pâques en famille, mais il ne s’agit pas d’un jour férié légal. En Belgique, nous avons 10 jours fériés légaux :

  • 1er janvier (Nouvel An),
  • Lundi de Pâques,
  • 1er mai (Fête du travail),
  • Ascension,
  • Lundi de Pentecôte,
  • 21 juillet (Fête nationale),
  • 15 août (Assomption),
  • 1er novembre (Toussaint),
  • 11 novembre (Armistice),
  • 25 décembre (Noël).

Pâques n’est donc pas reprise dans la liste des jours fériés légaux, contrairement au lundi de Pâques. Il est facile de savoir si Pâques est un jour férié. En effet, un jour férié ne peut jamais tomber (ou rester) un dimanche. Si l’un des jours fériés légaux tombe un dimanche, un jour férié de remplacement doit être prévu.

Si votre travailleur travaille le jour de Pâques

Si son horaire ordinaire prévoit que votre collaborateur travaille aussi le dimanche, il aura droit à son salaire ordinaire pour les prestations fournies. Si aucun supplément n’est prévu dans le secteur, le travail du dimanche sera payé normalement à 100 % si l’on reste dans la durée du travail hebdomadaire ordinaire (et qu’aucune heure supplémentaire n’est donc prestée). Dans certains secteurs, un sursalaire est prévu si votre travailleur est occupé le dimanche.

En outre, il a également droit à un repos compensatoire dans les six jours. Ce repos compensatoire ne doit pas être payé. Le repos compensatoire peut donc tomber en même temps que le jour d’inactivité ordinaire dans l’entreprise (dans la plupart des entreprises, ce sera le samedi).

C’est également la règle lorsque le collaborateur travaille à Pâques (un dimanche) étant donné qu’il ne s’agit pas d’un jour férié. Nous ne parlons ici pas d’une situation où travailler le dimanche entraînerait des heures supplémentaires.

Le collaborateur qui travaille le dimanche (sans prester d’heures supplémentaires) a donc droit à :

  • Un salaire ordinaire pour les prestations fournies (éventuellement complété par un sursalaire si celui-ci est prévu) ;
  • Un repos compensatoire non rémunéré dans les six jours.

Si votre collaborateur travaille le lundi de Pâques

A priori, votre travailleur ne devrait pas travailler le lundi de Pâques. Il est en principe interdit de travailler un jour férié. Dans certaines situations toutefois, il est possible de faire travailler un collaborateur un jour férié. Le collaborateur qui travaille un jour férié (sans prester d’heures supplémentaires) a droit à :

  • Un repos compensatoire rémunéré (à prendre dans les 6 semaines après le jour férié, mais des exceptions peuvent être prévues) :
    • Un travailleur à temps plein qui a presté plus de quatre heures un jour férié a droit à une journée complète de repos compensatoire.
    • Un travailleur à temps plein qui a presté moins de quatre heures un jour férié a droit à une demi-journée de repos compensatoire (à prendre avant ou après 13h). Il ne peut en outre pas prester plus de cinq heures.
    • Chez un travailleur à temps partiel, le repos compensatoire est égal à la durée réelle du travail le jour férié.
  • Le salaire ordinaire pour les prestations fournies par le travailleur (éventuellement complété par un supplément pour le travail un jour férié).
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