Tous les jours de vacances sont épuisés, que faire ?

21 août 2019

Imaginez que votre travailleur souhaite s’offrir un voyage pour la rentrée alors qu’il a déjà épuisé tous ses jours de congé…

Etes-vous obligé d’accepter cette nouvelle demande?

Non, vous n’y êtes pas obligé. Votre travailleur est lié par un contrat de travail qui l'oblige contractuellement à effectuer le travail convenu contre le paiement d'une rémunération.

D'autre part, votre travailleur n'est pas obligé de prendre un congé sans solde à votre demande sous prétexte qu'il n'y par ex. pas assez de travail.

Pouvez-vous l’autoriser ?

Vous n'êtes pas obligé d'accorder un congé sans solde à la demande du travailleur, mais, bien sûr, vous le pouvez. Le congé sans solde est le plus souvent autorisé pour les travailleurs qui ne disposent pas d'assez de jours de vacances (vacances annuelles, vacances jeunes, vacances seniors, vacances européennes). Il suffit que vous soyez d’accord avec le travailleur sur la prise de congé sans solde.

D’un point de vue juridique, il n’y a pas de formalités à respecter, mais il est conseillé de consigner cet accord par écrit. De cette façon, il est établi que l'absence du travailleur est un congé sans solde et, en même temps,  la période de congé sans solde est déterminée. Il est également recommandé que le document précise l'autorisation, ou non, durant cette période, de l'usage de sa voiture de société, de son ordinateur et/ou son GSM.

Votre travailleur ne preste pas pendant le congé sans solde. En contrepartie, vous ne payez pas de rémunération pour ces jours-là.

Attention, le congé sans solde n'entre pas en ligne de compte pour déterminer les droits aux vacances de l'année suivante, et il a une influence sur d'autres droits sociaux, comme par ex. les indemnités de maladie ou d'invalidité. Ainsi, le travailleur qui tombe malade pendant son congé sans solde  n'aura pas droit au salaire garanti.

Conclusion

Votre employé n'a pas automatiquement droit à un congé sans solde. Vous pouvez, mais vous ne n’êtes pas obligé de l’accorder. Si vous l’autoriser, il est préférable de prendre des dispositions écrites. Veuillez noter que la prise d'un congé sans solde a des conséquences en termes de sécurité sociale.

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