Trop peu de jours de congé ? Songez aux vacances jeunes, vacances seniors ou vacances européennes.

18 juillet 2018

Si vous occupez un travailleur qui vient de quitter les bancs d’école, il vous demandera sans doute bientôt à combien de jours de vacances il a droit. Tant les jeunes que les moins jeunes, qui reprennent par exemple une activité professionnelle après une longue période d’interruption (pour cause de chômage ou d’invalidité), n’auront pas de vacances légales l’année de la reprise du travail. Ils ne pourront en général aussi accumuler que peu de jours de vacances pour l’année qui suit. Toutefois, il existe des solutions alternatives qui permettent au travailleur de compléter ses vacances légales par d’autres congés. Le travailleur vous demandera probablement des vacances jeunes, vacances seniors ou vacances européennes.

Trop peu de vacances légales ?

Le nombre de jours de vacances légales auxquels a droit votre travailleur est déterminé à l’aide des prestations de travail (et des jours assimilés) de l’année précédente (l’exercice de vacances). Si un travailleur a travaillé à temps plein en 2017 (exercice de vacances), il aura droit en 2018 (année de vacances) à 20 jours de vacances légales dans un régime de cinq jours par semaine à temps plein.

Ainsi, un jeune travailleur fraîchement diplômé qui est engagé le 1er octobre 2017 n’aura en 2018 droit qu’à 5 jours de congé légaux. En 2017, le travailleur n’a pas droit à des jours de vacances légales parce qu’aucun droit de vacances n’a été construit en 2016. 

Congé sans solde ?

Votre travailleur a besoin de votre accord pour prendre un congé sans solde. Le congé sans solde n’est en effet pas un droit du travailleur. Les travailleurs ne sont souvent pas intéressés par le congé sans solde. Un travailleur ne reçoit en effet pas de rémunération pour son absence et le congé sans solde ne comptera en principe pas pour le calcul des jours de vacances, de la prime de fin d’année, etc.

Si le travailleur entre en ligne de compte pour les vacances jeunes, seniors ou européennes, il vous les demandera sans doute. 

Vacances jeunes

Jean a terminé ses études en juillet et commence à travailler à temps plein, du lundi au vendredi, le 1er octobre 2017. En 2018, il aura droit à 5 jours de vacances légales payées. Pour arriver à 20 jours, il peut compléter ses vacances de 2018 par 15 jours de vacances jeunes si :

  • Il a moins de 25 ans au 31 décembre de l’exercice de vacances (2017) ;
  • Il termine ses études ou une formation au cours de l’exercice de vacances (2017) ;
  • Il est lié au moins pendant un mois par un contrat de travail au cours de l’exercice de vacances (2017) et travaille 13 jours ou 70 heures ;
  • Il est lié par un contrat de travail au moment de la prise des vacances jeunes ;
  • Il prend d’abord ses jours de congé légaux ;
  • Il n’entrait auparavant pas en ligne de compte pour les allocations de vacances jeunes.

Vous ne devez en tant qu’employeur pas payer ces jours supplémentaires. Votre travailleur reçoit une allocation de l’ONEM à hauteur de 65 % de son salaire journalier brut (plafonné). 

Vacances seniors

Pierre reprend le travail après plusieurs années de chômage. Le 1er juillet 2017, il commence à travailler à temps plein du lundi au vendredi auprès d’un nouvel employeur. En 2018, il aura droit à 10 jours de vacances légales. Pour arriver à un total de 20 jours de vacances en 2018, Pierre pourrait compléter ses 10 jours de vacances avec 10 jours de vacances seniors si :

  • Il a au moins 50 ans au 31 décembre de l’exercice de vacances (2017) ;
  • Il n’a pas droit à des vacances légales complètes pendant l’année de vacances (2018) en conséquence d’une période de chômage total ou d’invalidité (après 1 an de maladie) au cours de l’exercice de vacances (2017) ;
  • Il est lié par un contrat de travail au moment de la prise des vacances seniors ;
  • Il prend d’abord ses jours de congé légaux.

Vous ne devez en tant qu’employeur pas payer ces jours supplémentaires. Votre travailleur reçoit une allocation de l’ONEM à hauteur de 65 % de son salaire journalier brut (plafonné).

Vacances européennes

Georges a 30 ans et était indépendant de 2013 au 30 juin 2017. Il devient travailleur le 1er juillet 2017. Georges peut prendre des vacances européennes en 2017 (10 jours) et/ou en 2018 (10 jours de vacances européennes pour compléter les 10 jours de vacances légales) si :

  • Il débute (par ex. anciens fonctionnaires, indépendants, personnes n’ayant encore jamais travaillé) ou reprend (par ex. après chômage complet, invalidité, crédit-temps, congé sans solde...) une activité ;
  • Il a travaillé 3 mois au cours de l’année où il prendra ses vacances européennes ;
  • Il a épuisé tous ses jours de congé légaux.

Contrairement aux vacances jeunes et seniors, les vacances européennes ne sont pas financées par l’ONEM, mais bien par une avance sur le double pécule de vacances de l’année suivante. 

Votre travailleur est-il tenu de prendre ces vacances ?

Votre travailleur n’est pas tenu de prendre des vacances jeunes, seniors ou européennes. Certains travailleurs décident même de ne pas les prendre afin de ne pas perdre (une partie de) leur rémunération. La prise de vacances jeunes ou seniors sera en revanche plus avantageuse pour le travailleur que la prise de vacances européennes. 

Envie d'en savoir plus ?

Combien de jours de congé mon salarié peut-il prendre ? A combien s'élève le pécule de vacances que reçoit mon salarié ? Ces questions sont abordées dans ce séminaire pratique.

Vous retrouverez de plus amples informations dans la section 52 du Guide social sur Juricible. 

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