Un congé politique si votre travailleur est élu?

03 octobre 2018

Le dimanche 14 octobre 2018, les élections locales auront lieu. Si votre travailleur est élu et obtient un mandat, il aura, dans certains cas, droit à un congé politique (payé). Le travailleur bénéficiera aussi d'une protection contre le licenciement.

Le droit au congé politique ?

Le droit au congé politique et sa durée dépendent de la nature du mandat assumé par votre travailleur.

Pour certains mandats (par ex. pour des membres du conseil communal), la durée dépend de la taille de la commune ; pour d’autres (par ex. la fonction de bourgmestre), votre travailleur a le choix entre réduire ses prestations de travail 2 jours par semaine et suspendre totalement ses prestations de travail. En cas de suspension totale, votre travailleur doit toujours la demander pour une durée minimale de 12 mois. Cette demande peut toutefois être renouvelée à plusieurs reprises, avec un plafond à 1 mandat ou 1 fonction. 

Qui paie le congé politique ?

Pendant le congé politique, votre travailleur a le droit de s’absenter du travail en maintenant son salaire normal (certes plafonné), sauf lorsqu’il s’agit du mandat ou de la fonction de bourgmestre, d’échevin, de président ou de membre d’un bureau d’un conseil de district, ou encore de président du centre public d’aide sociale.

Vous pouvez toutefois récupérer par la suite le salaire que vous avez payé pour la période durant laquelle votre travailleur s’est absenté pour exercer son mandat, auprès de l’organisme dans lequel votre travailleur occupe sa fonction. Pour ce faire, il vous suffit d’introduire chaque trimestre une déclaration de créance auprès de cet organisme. L’organisme retiendra à son tour un montant de l’indemnité perçue par votre travailleur pour son mandat.

Une protection contre le licenciement ?

Les travailleurs qui exercent un mandat politique ou se portent candidats dans cette optique bénéficient d’une protection contre le licenciement. Néanmoins, ils peuvent être licenciés pour des motifs sans lien avec leurs activités politiques à la condition que vous puissiez en fournir la preuve. Si vous n’y parvenez pas, vous serez redevable d’une indemnité complémentaire égale à la rémunération brute de 6 mois.

Pour de plus amples détails sur le congé politique, nous renvoyons à la section 18 du Guide social dans Juricible.

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