La crise du coronavirus a poussé de nombreuses entreprises à reporter leurs investissements. Afin de donner à ces entreprises la possibilité de bénéficier de la réduction des charges pour les employeurs pour la création d’emplois supplémentaires dans les zones d’aide, la reconnaissance des zones d’aide actuelles est prolongée de 18 mois.
Le principe
Depuis 2015, il existe une exonération partielle du paiement du précompte professionnel pour les employeurs qui réalisent des investissements dans des zones dites « franches » et créent ainsi des emplois supplémentaires. Cette mesure a vu le jour afin de stimuler l’emploi dans des régions touchées par des licenciements collectifs. Cependant, la crise du coronavirus a fait baisser les investissements des entreprises. Afin de permettre à toutes les entreprises de bénéficier assez longtemps de cette mesure de soutien, le gouvernement fédéral a décidé de prolonger les zones d’aide de 18 mois.
Zones d’aide existantes
Les régions touchées par d’importants licenciements collectifs peuvent demander au gouvernement fédéral d’être reconnues comme « zones franches » ou zones d’aide. Cette reconnaissance est en principe valable pendant (maximum) 6 ans.
Il existe actuellement 7 zones d’aide reconnues : 3 en Flandre et 4 en Région wallonne. Ces zones se situent autour des villes et communes suivantes :
- Turnhout (depuis le 1er mai 2015) ;
- Genk (depuis le 1er mai 2015) ;
- Zaventem-Vilvoorde (depuis le 1er décembre 2018) ;
- Seraing (depuis le 1er novembre 2017) ;
- Sambreville (depuis le 1er novembre 2017) ;
- Charleroi (depuis le 1er novembre 2017) ;
- Frameries (depuis le 1er novembre 2017).
Exonération partielle du paiement du précompte professionnel
Les employeurs qui investissent dans ces régions peuvent bénéficier pendant 2 ans d’une exonération de 25 % du paiement du précompte professionnel retenu. Cette exonération ne s’applique qu’au précompte professionnel dû pour les travailleurs qui occupent les emplois supplémentaires créés.
Prolongation de la reconnaissance des zones d’aide existantes
Les zones d’aide autour de Genk et de Turnhout sont celles qui sont reconnues depuis le plus longtemps. Leur reconnaissance devait prendre fin le 30 avril 2021, c’est-à-dire à la fin du mois.
Le gouvernement donne maintenant aux entreprises qui sont (ou veulent être) actives dans l'une de ces 7 régions plus de temps pour leurs investissements en prolongeant de 18 mois la validité de toutes les zones d’aide.
Source:
Communiqué de presse du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, https://vanpeteghem.belgium.be/fr/le-ministre-van-peteghem-prolonge-les-zones-daide-de-18-mois