Votre travailleur a-t-il droit de prendre congé à l'occasion de la communion de son enfant ?

28 mars 2019

Devez-vous payer le travailleur qui s’absente pour la communion ou fête laïque de son enfant ?

La saison des premières communions et communions solennelles s'annonce. Il est dès lors possible qu'on vous demande d'ici peu si un travailleur a droit à un petit chômage. 

Petit chômage: les communions

La réponse à cette question varie, suivant qu'il s'agit d'une première communion ou d'une communion solennelle.

Lorsqu'un enfant du travailleur, de son conjoint ou de son cohabitant légal fait sa communion solennelle, le travailleur a droit à un jour de congé de circonstance. Ce jour de petit chômage est également accordé si l'enfant participe à la fête de la jeunesse laïque.

Dans les deux cas, le travailleur a droit à un jour d'absence sans perte de salaire. Ce jour doit, en principe, être celui de la cérémonie. Lorsque la cérémonie coïncide avec un dimanche, un jour férié ou un jour habituel d'inactivité, le travailleur peut prendre un jour de congé le jour habituel d'activité qui précède ou suit immédiatement l'évènement. Attention : Ceci est un règle minimum. Les CCT’s dans votre secteur ou entreprise ainsi que le règlement de travail ou le contrat de travail peuvent prévoir un règle plus large.

Quand un travailleur désire profiter d'un jour de congé de circonstance, il est tenu de vous en avertir au préalable et, si nécessaire, d'apporter une preuve du motif invoqué. Il peut s'agir d'une attestation des catéchistes ou du comité organisant la fête de la jeunesse laïque.

Notez cependant que ce jour de circonstance ne vaut pas pour la première communion ou pour la fête laïque.


Vous souhaitez de plus amples informations ? Vous les trouverez dans la section 14 du Guide social sur Juricible

Source:
AR du 28 août 1963 relatif au maintien de la rémunération normale des ouvriers, des travailleurs domestiques, des employés et des travailleurs engagés pour le service des bâtiments de navigation intérieure pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles, MB 11 septembre 1963
CCT n° 16 du 24 octobre 1974 concernant le maintien de la rémunération normale des travailleurs pour les jours d'absence à l' occasion de certains événements familiaux

Partagez cet article
Retour à l’aperçu updates et nouvelles juridiques