Autorisation alcool éthylique et boissons alcoolisées

Une entreprise qui veut faire du commerce d'alcool éthylique et boissons alcoolisées (vente en gros et/ou au détail), doit demander une autorisation  pour la vente alcool auprès le service des Douanes et Accises.

Sont concernées les personnes dont l'activité consiste à acheter et à vendre régulièrement et dans le cadre d'une acivité indépendante, avec ou sans but lucratif, de l'alcool éthylique ou des boissons alcoolisées. Attention: cette autorisation ne concerne pas les endroits où les boissons sont vendues pour la consommation sur place (Restauration). Les établissements de restauration sont par contre bien soumis à une licence pour la vente de boissons.

Toutefois : veuillez noter que les établissements de restauration qui proposent des repas à emporter ou qui livrent des repas à domicile accompagnés de boissons alcoolisées doivent demander une licence. 

Si vous vendez également des produits du tabac dans votre entreprise, vous pouvez demander la licence pour ces produits en même temps que celle pour les produits alcoolisés. Désormais, les deux produits (alcool et tabac) feront l'objet d'une seule demande de licence.

Vous pouvez confier la demande de cette autorisation à Acerta. Pour ce faire, vous paierez 62 euros de frais administratifs (hors TVA).