Jedebute d’Acerta

Autorisation alcool éthylique et boissons alcoolisées

Autorisation alcool éthylique et boissons alcoolisées

Une entreprise qui veut faire du commerce d'alcool éthylique et boissons alcoolisées (vente en gros et/ou au détail), doit demander une autorisation auprès le service des Douanes et Accises.
Sont concernées les personnes dont l'activité consiste à acheter et à vendre régulièrement et dans le cadre d'une acivité indépendante, avec ou sans but lucratif, de l'alcool éthylique ou des boissons alcoolisées. 
Cette autorisation ne concerne pas les endroits où les boissons sont vendues pour la consommation sur place: Restauration. Les établissements de restauration sont par contre bien soumis à une licence pour la vente de boissons.

Vous pouvez confier la demande de cet agrément à Acerta. Pour ce faire, vous paierez 60,5 euros de frais administratifs

Complétez ci-dessous le formulaire et envoyez-le-nous par e-mail, ou rendez-vous dans un bureau Acerta près de chez vous, afin que nous le complétions ensemble. Vous souhaitez en savoir plus au préalable ? N’hésitez pas à nous poser vos questions.