Autorisation Commerçant Alcool et Tabac

Depuis le 1^er mai 2025, une seule autorisation intégrée est nécessaire pour les vendeurs de produits alcoolisés et/ou de tabac. Elle remplace :

• la licence « alcool éthylique et boissons alcoolisées » ;
• les déclarations professionnelles 108/109 pour les produits du tabac (tabacs manufacturés et tabacs bruts).

Les entreprises actives dans les secteurs suivants :

• Alcool éthylique et boissons alcoolisées (mises à la consommation en Belgique) :
  • le commerce de détail, le commerce de gros, la vente en ligne, le commerce itinérant
  • les établissements horeca avec vente à emporter ou livraison d’alcool
• Tabacs manufacturés et produits assimilés :
  • cigarettes, cigares, tabac à rouler, tabac pour pipe à eau, produits du cannabis, liquides pour cigarettes électroniques
• Tabac brut (tabac non manufacturé)

• Les établissements horeca (hôtels, cafés, restaurants) où l’alcool est consommé uniquement sur place
• Les titulaires d’une autre autorisation : « Entrepositaire agréé », « Destinataire enregistré » ou « Expéditeur enregistré », mais uniquement pour les activités couvertes par ces autorisations

Vous devez demander une nouvelle autorisation avant le 31 octobre 2025, même si vous aviez déjà une ancienne autorisation avant le 1^er mai 2025.

Oui. Une seule autorisation par numéro de TVA suffit. Lors de la demande, vous spécifiez tous les lieux où vous vendez les produits et quels produits sont échangés pour chaque lieu.

Oui. Acerta se fera un plaisir d’introduire la demande pour vous. Pour cela, vous payez 69 euros de frais administratifs (hors TVA).

Acerta se chargera de préparer pour vous un mandat afin de demander l’autorisation pour vous via MyMinfin. Après approbation, nous ferons le nécessaire et vous remettrons votre autorisation.

Le système de mandat est une procuration numérique via CSAM qui permet à un tiers – comme Acerta ou votre comptable – d’effectuer des actions au nom de votre entreprise auprès de services publics tels que le SPF Finances.

Parce qu’à partir du 1^er mai 2025, l’autorisation de Commerçant alcool et tabac pourra être demandée uniquement en ligne via MyMinfin. Acerta ou un autre intermédiaire ne peut le faire pour vous que si un mandat CSAM valable a été accordé au préalable.

Vous recevrez un e-mail du SPF avec lequel vous pourrez facilement confirmer le mandat CSAM par voie numérique. Procédez comme suit :

1. Cliquez sur le lien.
2. Connectez-vous avec votre eID ou Itsme.
3. Sélectionnez votre entreprise.
4. Confirmez le mandat proposé.

Dans ce cas, Acerta ne peut pas demander votre autorisation. Vous devrez alors vous occuper vous-même de la demande via MyMinfin.

Cela peut toujours se faire via la plateforme CSAM. Vous y gérez tous les mandats actifs de votre entreprise.