Précédent

Ça va comment, la TVA ?

26 octobre 2018 Starters

Quelle est la différence entre une intervention esthétique, un médicament et le transport de patients ? Il y en a beaucoup, je vous entends rire ! Toutefois, lorsque nous parlons de taxe sur la valeur ajoutée ou de TVA, la grande différence est que chacun de ces produits ou services est soumis à un taux différent.

Quand vous débutez, il est important de savoir si vous êtes assujetti à la TVA ou non et, si vous l’êtes, à quel taux. Si vous êtes assujetti à la TVA, il y aura aussi pas mal d’administration à suivre, mais commençons par le début.

Temps de lecture: Lire plus tard ?

Qu’est-ce que la TVA ?

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect prélevé par les autorités publiques sur la vente de biens et de services. Une partie de cette taxe est perçue à chaque étape du processus de production ou de livraison. En fin de compte, c’est l’utilisateur final, qu’il s’agisse d’un consommateur ou d’une organisation non assujettie à la TVA, qui paie la taxe.

Le taux normal de TVA en Belgique est de 21%. Pour certains biens et services de base, la taxe peut être de 12% ou de 6%.

Quelques exemples :

  • Depuis le 1er janvier 2016, la chirurgie esthétique n’est plus exonérée de la TVA et est soumise au taux de 21% de TVA.
  • Les médicaments sont considérés comme des besoins fondamentaux et sont soumis au taux de TVA de 6%, de façon à rester abordables pour tous.
  • Le transport hospitalier, en revanche, n’est pas soumis à la TVA.

Qui est assujetti à la TVA ?

Les professions libérales mettent leurs services à la disposition de l’intérêt général. Leurs services sont souvent nécessaires, c’est pourquoi un grand nombre d’entre eux bénéficient d’une exonération de la taxe sur la valeur ajoutée. Voici quelques exemples : médecins, dentistes, kinésithérapeutes, sages-femmes, infirmières, aides-soignants et garde-malades, etc.

Attention : les autres professions libérales ne bénéficient pas d’une exonération de TVA et doivent satisfaire à toutes les obligations administratives ! Si vous appartenez à l’une des professions libérales suivantes, vous devez facturer la TVA : architecte, conseiller fiscal, comptable, notaire, interprète juridique, vétérinaire, avocat, etc.

Si vous n’êtes pas sûr d’être assujetti ou non à la TVA, renseignez-vous au guichet d’entreprise ou auprès de votre comptable. Vérifiez également à quel taux de TVA vos services et produits sont soumis.

 

Exonération de la TVA : « régime spécial d’exonération pour les petites entreprises »

Si votre chiffre d’affaires annuel est inférieur à 25.000 €, vous pouvez demander une mesure de faveur sous forme d’exonération de TVA au bureau de la TVA. L’avantage est que vous vous épargnez beaucoup d’administration et que vous pouvez pratiquer des prix plus bas. L’inconvénient de l’exonération est que vous ne pouvez pas récupérer la TVA que vous avez payée. Un autre inconvénient important est que, si votre chiffre d’affaires augmente, vous devez subitement facturer la taxe sur la valeur ajoutée ! En soi, une augmentation du chiffre d’affaires est positive, mais gardez à l’esprit qu’en plus de l’administration obligatoire de la TVA, vos prix augmentent également ! Réfléchissez à deux fois avant de demander l’exemption exceptionnelle de cette taxe.

Imaginez… vous êtes un vétérinaire qui lance son activité. Vous avez demandé une exemption en application du régime de « Petite entreprise soumise au régime d’exonération d’impôt ; TVA non applicable ». L’année suivante, votre chiffre d’affaires dépasse le plafond de 25.000 €. Non seulement, vous devrez entreprendre toutes les démarche administratives liées à la TVA, mais, en plus, vos prix augmenteront de 21% !

Que se passe-t-il si vous devez appliquer des taux de TVA différents ?

Il est possible que, en raison de la variété de services et de produits que vous fournissez, vous soyez soumis à différents taux de TVA.

Quelques exemples :

  • Marc est architecte, mais il écrit aussi des livres sur l’architecture, ce qui signifie qu’il est soumis à deux taux TVA, respectivement 21% et 6%.
  • Catherine est vétérinaire (21% TVA), mais vend également de la nourriture pour animaux domestiques (6% TVA).

Les choses se compliquent si vous avez une exonération pour une partie seulement de vos services.

  • En tant que consultante, Anne est soumise au taux TVA de 21%, mais elle vend également des assurances et bénéficie d’une exonération de TVA.
  • Marco est psychologue familial ; il est donc exonéré de la TVA. De plus, une agence de recrutement recourt parfois à ses services pour sélectionner le bon candidat. Cette dernière, à son tour, est assujettie à la TVA de 21%.

Ces mélanges hybrides ont une conséquence : vous ne pourrez pas déduire la TVA que vous aurez payée. Un conseil : faites appel à votre comptable pour trouver la meilleure solution et présenter des documents comptables irréprochables.

Taxe sur la valeur ajoutée à l’étranger

Si vous traitez des affaires à l’étranger, il se peut que vous deviez payer la TVA du pays concerné. Cela dépend de :

  • la nature de votre client : entreprise ou consommateur ;
  • ce que vous fournissez : des services ou des produits.

Ici, les règles de la localisation s’appliquent. Si cela vous concerne, mieux vaut contacter votre comptable.

Partagez cet article

Articles liés

Comment augmenter vos ventes ? Pensez au paiement électronique !
Starters

Comment augmenter vos ventes ? Pensez au paiement électronique !

15 mars 2019

Vous venez d’ouvrir un commerce et vous aimeriez qu’il se développe rapidement ? Proposez à vos clients le mode de paiement qu’ils préfèrent !

En savoir plus
Les compétences professionnelles disparaissent en Flandre et sont réduites en Wallonie
Starters

Les compétences professionnelles disparaissent en Flandre et sont réduites en Wallonie

03 janvier 2019

À partir du 1er janvier 2019, les conditions d’établissement disparaissent pour le secteur de la construction en Flandre. La Flandre deviendra ainsi la première région où la législation d’établissement a été totalement supprimée. En Wallonie, les compétences professionnelles seront supprimées pour 5 métiers.

En savoir plus
Comment garder vos premiers collaborateurs satisfaits
Starters

Comment garder vos premiers collaborateurs satisfaits

23 novembre 2018

En tant que starter, trouver le travailleur idéal relève du défi. Le faire évoluer dans l’entreprise est encore plus difficile... Dès le début, réfléchissez bien à votre manière d’aborder les choses, même si vous n’occupez pas encore de personnel.

En savoir plus