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Les compétences professionnelles disparaissent en Flandre et sont réduites en Wallonie

03 janvier 2019 Starters

À partir du 1er janvier 2019, les conditions d’établissement disparaissent pour le secteur de la construction en Flandre. La Flandre deviendra ainsi la première région où la législation d’établissement a été totalement supprimée. En Wallonie, les compétences professionnelles seront supprimées pour 5 métiers.

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Que sont des professions réglementées ?

Certaines professions sont réglementées. Vous devez donc prouver que vous disposez des compétences professionnelles nécessaires. Vous pouvez apporter cette preuve grâce à vos diplômes ou à votre expérience pratique. Si ce n’est pas possible, vous pouvez vous appuyer sur les compétences professionnelles des associés ou aidants présents dans votre affaire.

Quelle est la situation à Bruxelles et en Wallonie ?

À Bruxelles, pas de changements pour l’instant. Cela signifie que la législation d’établissement y reste en vigueur dans son intégralité. En Wallonie, les métiers suivants seront supprimés de la législation d’établissement à partir du 1er janvier 2019 :
- grossiste en viandes-chevillard ;
- dégraisseur-teinturier ;
- pédicure ;
- masseur ;
- technicien dentaire.

Comment savoir si mon entreprise tombe sous la législation d’établissement ?

L’adresse du domicile de votre entreprise unipersonnelle ou celle du siège social de votre société est déterminante pour savoir si la législation d’établissement s’applique ou non. Si votre adresse se trouve en Flandre, aucune législation d’établissement ne s’applique, même si vous étendez vos activités à Bruxelles ou à la Wallonie. Si l’adresse se trouve en Région de Bruxelles-Capitale ou en Wallonie, mieux vaut vérifier par profession si celle-ci est réglementée (voir informations ci-dessus).

Une profession réglementée aujourd’hui ne le sera peut-être bientôt plus.

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