A quoi s’attendre après les élections sociales de 2024 ?
Après la conclusion des élections sociales de 2024, la question se pose : qu'est-ce qui m'attend ? Pour avoir une idée claire de ce qui vous attend après cet événement crucial, nos webinaires et nos formations vous offrent un aperçu de votre rôle et de vos responsabilités.
Les délais après les élections sociales
Après les élections sociales, il y a certains délais auxquels vous devez prêter attention :
- La réunion d'installation du CPPT doit avoir lieu au plus tard 45 jours après le jour des élections.
- La réunion d'installation du CE a lieu au plus tard 30 jours après l'expiration du délai pour contester les résultats des élections sociales. Ou dans les 30 jours suivant la décision judiciaire définitive validant les élections.
Cela implique beaucoup de choses, il est préférable de se préparer soigneusement pour démarrer avec succès après les élections sociales.
Comment pouvons-nous vous aider ?
Nous vous assistons à la consultation sociale en général par le biais d'une formule d'abonnement
Vous disposez d'un juriste permanent qui peut vous assister lors des réunions mensuelles du conseil d'entreprise et du comité pour la protection et la prévention au travail. Cette assistance comprend la préparation de la réunion, l'assistance pendant la réunion et le suivi des points discutés après la réunion.
- Préparation de l'ordre du jour des réunions
- Assistance pendant les réunions
- Préparation des procès-verbaux des réunions
- Conseils stratégiques et de fond
- Préparation et suivi du calendrier annuel
Vos avantages
Vous répondez à toutes les exigences légales
Sur mesure pour votre entreprise
Vous bénéficiez de l'assistance et des conseils de nos experts
Document (do it yourself) de règlement d’ordre intérieur pour le CE et CPPT
Le règlement d'ordre intérieur est important pour votre comité d'entreprise (CE) et votre comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT). Après les élections sociales de 2024, ce document crucial sera au centre des préoccupations lors de la réunion d'installation des nouvelles instances de concertation sociale en juin 2024. Mais ne vous inquiétez pas, nous avons la solution pour vous ! Découvrez le document DIY avec toutes les notifications obligatoires et les clauses optionnelles que vous pouvez personnaliser en fonction de votre entreprise. Préparez-vous à un démarrage en douceur et réussi après les élections.
Demandez votre document DIY
Nous vous aidons à élaborer un règlement d’ordre intérieur
Pour assurer le bon fonctionnement de la concertation sociale dans votre organisation, nos experts vous assistent dans l'élaboration d'un règlement intérieur. Nous proposons ce service sur mesure.
Nous pouvons réviser votre règlement d’ordre intérieur
Les entreprises qui disposaient déjà d'un CE et/ou d'un CPPT avant les élections sociales de 2024 disposent normalement déjà d'un ensemble de règlements d’ordre intérieur qui étaient applicables au cours de la législature précédente. Nos experts vous aideront à réviser ces règlements internes existants afin de s'assurer que vous êtes en ligne avec toutes les déclarations légalement requises.
Nous vous aidons pour le licenciement d'un travailleur protégé
Le licenciement d'un travailleur protégé n'est pas évident. Nos experts vous conseillent sur les possibilités entourant la procédure de licenciement d'un travailleur protégé. Ils vous assistent également dans la négociation d'un scénario de sortie et dans la rédaction de tous les documents nécessaires (par exemple, un accord transactionnel concluant).