Attestation d’aptitude pour chauffeurs

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L’attestation d'aptitude à la conduite indique que les chauffeurs sont aptes à conduire et à quelles conditions. Une déclaration sur l'honneur suffit pour les conducteurs ordinaires. Pour les titulaires de certains permis de conduire et les transporteurs de services spécifiques, un examen médical  transport est obligatoire. Conduire sans cette attestation équivaut à conduire sans permis de conduire valide. En tant qu'employeur, vous devez vous assurer que vos conducteurs sont en règle : des sanctions sévères sont prévues en cas d'infraction.

Attestation d'aptitude à la conduite : groupes

L’attestation d'aptitude à la conduite est obligatoire pour les conducteurs du groupe 2. Ceci inclut tous les conducteurs d'un véhicule dans les catégories :

  • permis de conduire C1, C, C1E, CE (transport de matériel)
  • permis de conduire D1, D, D1E ou DE (transport de personnes)

Pour le groupe 1, à savoir les conducteurs avec un permis de conduire A, B ou B+E, une attestation d’aptitude à la conduite n’est obligatoire que s’il s’agit d’un transport rémunéré. Pensez aux chauffeurs de taxi et conducteurs d'ambulance, aux instructeurs d'auto-école, aux chauffeurs de services de location, etc.

En résumé, pour les permis de conduire C et D, l’attestation d’aptitude à la conduite est toujours obligatoire. Pour les permis de conduire A et B uniquement pour le transport de passagers rémunéré.

Veuillez noter que les personnes transportant des collègues avec un permis de conduire B ou BE ou conduisant un véhicule utilitaire avec une MMA de 3500 kg et une capacité de 8+1 places ne doivent pas avoir d’attestation.

Attestation d’aptitude à la conduite pour chauffeurs : comment l’obtenir ?

Votre collaborateur recevra l’attestation après un examen médical :

  • Un médecin agréé détermine si la santé de vos chauffeurs leur permet de conduire un véhicule en toute sécurité. Ils ne doivent pas avoir de trouble physique ou mental susceptible de constituer un risque pour la sécurité.
  • Un ophtalmologue réalise un examen de la vue.

L’examen médical transport est généralement effectué par un conseiller en prévention-médecin du travail. Celui-ci effectue un examen clinique général avec un examen approfondi de la vue.

Votre chauffeur reçoit une évaluation positive ? Dans ce cas, il se rend - avant un mois - à la commune avec l’attestation d'aptitude à la conduite pour obtenir son permis de conduire. L’attestation est valable cinq ans, sauf pour les personnes de plus de 70 ans. Celles-ci reçoivent une attestation pour un an.

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