Contact
Appeler un bureau
Choisir un bureau
Antwerpen Brabant Wallon Bruxelles Avenue Louise Bruxelles/Brussel Hainaut Kempen Liège Limburg Luxembourg Namur Oost-Vlaanderen Vlaams-Brabant West-Vlaanderen
Antwerpen
Groenenborgerlaan 16, 2610 Antwerpen-Wilrijk
03 740 78 40
Brabant Wallon
Rue Fond Cattelain 2, 1435 Louvain-la-Neuve, Mont-Saint-Guibert
02 474 01 06
Bruxelles Avenue Louise
Avenue Louise 123A, 1050 Bruxelles
02 474 01 06
Bruxelles/Brussel
Esplanade du Heysel BP 65 (Buro & Design Center), 1020 Bruxelles
02 474 01 06
Hainaut
Espace Sud, Esplanade Magritte 5, 6010 Charleroi
02 474 01 06
Kempen
Parklaan 46 bus 110, 2300 Turnhout
03 740 78 40
Liège
Parc Artisanal 11-13, 4671 Liège
02 474 01 06
Limburg
Kunstlaan 16, 3500 Hasselt
011 24 94 57
Luxembourg
Avenue Herbofin 1 B, 6800 Libramont
02 474 01 06
Namur
Chaussée de Liège 140-142, 5100 Namur
02 474 01 06
Oost-Vlaanderen
Kortrijksesteenweg 1131, 9051 Sint-Denijs-Westrem
09 264 12 40
Vlaams-Brabant
Diestsepoort 1, 3000 Leuven
016 24 53 24
West-Vlaanderen
Ter Reigerie 11, 8800 Roeselare
09 264 12 40

Attestation d’aptitude pour chauffeurs

Temps de lecture: Lire plus tard ?

L’attestation d'aptitude à la conduite indique que les chauffeurs sont aptes à conduire et à quelles conditions. Une déclaration sur l'honneur suffit pour les conducteurs ordinaires. Pour les titulaires de certains permis de conduire et les transporteurs de services spécifiques, un examen médical  transport est obligatoire. Conduire sans cette attestation équivaut à conduire sans permis de conduire valide. En tant qu'employeur, vous devez vous assurer que vos conducteurs sont en règle : des sanctions sévères sont prévues en cas d'infraction.

Attestation d'aptitude à la conduite : groupes

L’attestation d'aptitude à la conduite est obligatoire pour les conducteurs du groupe 2. Ceci inclut tous les conducteurs d'un véhicule dans les catégories :

  • permis de conduire C1, C, C1E, CE (transport de matériel)
  • permis de conduire D1, D, D1E ou DE (transport de personnes)

Pour le groupe 1, à savoir les conducteurs avec un permis de conduire A, B ou B+E, une attestation d’aptitude à la conduite n’est obligatoire que s’il s’agit d’un transport rémunéré. Pensez aux chauffeurs de taxi et conducteurs d'ambulance, aux instructeurs d'auto-école, aux chauffeurs de services de location, etc.

En résumé, pour les permis de conduire C et D, l’attestation d’aptitude à la conduite est toujours obligatoire. Pour les permis de conduire A et B uniquement pour le transport de passagers rémunéré.

Veuillez noter que les personnes transportant des collègues avec un permis de conduire B ou BE ou conduisant un véhicule utilitaire avec une MMA de 3500 kg et une capacité de 8+1 places ne doivent pas avoir d’attestation.

Attestation d’aptitude à la conduite pour chauffeurs : comment l’obtenir ?

Votre collaborateur recevra l’attestation après un examen médical :

  • Un médecin agréé détermine si la santé de vos chauffeurs leur permet de conduire un véhicule en toute sécurité. Ils ne doivent pas avoir de trouble physique ou mental susceptible de constituer un risque pour la sécurité.
  • Un ophtalmologue réalise un examen de la vue.

L’examen médical transport est généralement effectué par un conseiller en prévention-médecin du travail. Celui-ci effectue un examen clinique général avec un examen approfondi de la vue.

Votre chauffeur reçoit une évaluation positive ? Dans ce cas, il se rend - avant un mois - à la commune avec l’attestation d'aptitude à la conduite pour obtenir son permis de conduire. L’attestation est valable cinq ans, sauf pour les personnes de plus de 70 ans. Celles-ci reçoivent une attestation pour un an.

Un must dans le secteur des transports

Quiconque prend le volant doit garantir la sécurité de tous. Cela vaut aussi et surtout pour les collaborateurs qui conduisent un véhicule pour des raisons professionnelles, par exemple dans le secteur des transports. Acerta possède une expertise interne spécifique à ce secteur. De cette façon, nous vous soulageons au niveau social, juridique et administratif.

À la recherche de plus de réponses ?

À la recherche de plus de réponses ?

Trouver rapidement une réponse correcte et claire à vos questions relatives aux RH et au payroll en tant qu’employeur ? Acerta s’en charge.

Consultez tous nos dossiers pour les employeurs Consultez tous les articles à ce sujet