Qu'est-ce qu'une déclaration A1 ?

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La déclaration A1 est la preuve qu'un employeur ou un indépendant est en ordre de cotisations sociales belges, soit pour lui-même, soit pour un collaborateur qui est employé en Europe. En effet, les collaborateurs sont soumis aux cotisations de sécurité sociale dès le premier jour de travail à l’étranger.

Dans quels cas devez-vous demander une déclaration A1 ?

Vous devez demander une déclaration A1 aux instances de sécurité sociale belges pour les collaborateurs qui relèvent de la sécurité sociale belge et qui sont employés dans un autre pays en Europe. Cette déclaration est également obligatoire pour les indépendants.

Concrètement, vous devez demander une déclaration A1 pour vos collaborateurs ou pour vous-même :

  • si vous êtes détaché depuis la Belgique vers un autre État membre européen ;
  • si vous travaillez plus souvent dans différents pays pour un ou plusieurs employeurs.

Vous devez également demander un A1 pour les non-Belges qui viennent travailler en Belgique avec une sécurité sociale étrangère.

Que faire si vous n’avez pas la déclaration A1 ?

Sans déclaration A1 valable, les services d'inspection étrangers peuvent soumettre le travailleur ou l'indépendant concerné à leur sécurité sociale locale. Et cela a ses conséquences, comme l'affiliation de l'employeur/indépendant belge auprès des instances de sécurité sociale étrangères. En outre, dans la plupart des pays, l'absence de déclaration A1 fait l'objet de lourdes amendes. Certaines entreprises refusent donc les travailleurs étrangers sur leur terrain s'ils ne peuvent pas présenter une déclaration A1 valable.

Comment demander une déclaration A1 ?

Il est important que vous demandiez la déclaration bien avant le début de l’emploi à l'étranger. C'est possible en ligne, mais c'est souvent compliqué. C'est pourquoi il vaut mieux demander conseil à Acerta Tax & International : ils peuvent faire la demande pour vous ou vous aider.

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