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Elections sociales 2024 : comprendre les concepts de base

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Prix : € 490,- (hors TVA)

30% de réduction pour le secteur public et profit social

3 heures de formation

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Elections sociales 2024 : comprendre les concepts de base

Découvrez un plan d’étapes concret pour une organisation des élections sociales réussie

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En 2023 et 2024, les élections sociales seront à nouveau à l’ordre du jour. Votre organisation doit-elle également prévoir des élections sociales ? Qui siégera au comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT, dès 50 travailleurs en service) et/ou au conseil d’entreprise (CE, dès 100 travailleurs en service) les quatre prochaines années ? Comment se déroulent ces élections ?

Pendant cette formation, vous apprendrez si vous devez organiser des élections sociales, comment se déroule la procédure et comment s’y prendre concrètement.

Après cette formation

  • Vous pourrez évaluer si votre entreprise doit organiser les élections sociales;
  • Vous connaîtrez les concepts de base de la procédure des élections sociales;
  • Vous disposerez des règles relatives au recensement des travailleurs, aux étapes de la procédure et aux candidatures;
  • Vous disposerez d'un plan d'action reprenant toutes les procédures que vous devez suivre.

Contenu

Qui doit organiser des élections ?

  • Seuils et comptage des travailleurs
    • CE et CPPT
  • Quels travailleurs sont pris en considération (ou non) ? Qu’en est-il des intérimaires, des travailleurs à temps partiel, du crédit-temps... ?
  • Qu’est-ce qu’une unité d’exploitation technique (UET) ?
  • Trucs et astuces

Aperçu succinct des étapes de la procédure pour les élections sociales

  • Jour X et Y
  • Administration

Candidatures et travailleurs protégés

  • Combien de mandats ?
  • Contenu de la protection
  • Période occulte
  • Conséquences de la protection
Approche

Nous exposons cette matière de façon structurée et pragmatique, de sorte que vous puissiez immédiatement la mettre en pratique après la formation. Un formateur expérimenté qui a déjà organisé et coordonné des élections sociales à plusieurs reprises donne la formation.

Apportez votre calculatrice et un aperçu de votre effectif. Ces deux éléments peuvent être utiles afin de calculer le nombre de membres du personnel.

Où et quand

Il n’y a plus de session planifiée. Mais vous pouvez demander cette formation sur mesure.

Formation sur mesure ?

Groupe cible

Managers RH, dirigeants d’entreprises, directeurs d’organisations qui doivent peut-être prévoir des élections sociales en 2020 et veulent procéder en étant bien informés.

Formateurs

Prix

Prix d'inscription
€ 490,- (hors TVA)
Réductions
Chèques-Formation

Si vous avez droit aux chèques-formation, prenez contact avec nous. Par mail : learning@acerta.be ou via la case « Remarques » du formulaire d’inscription.

Remise secteur public - profit social

Si vous travaillez dans le secteur public ou du profit social (non marchand), nous vous accordons une réduction de 30% sur cette formation. A cette fin, sur le formulaire d'inscription en ligne, n'oubliez pas de mentionner, selon le cas, 'profit social' ou 'secteur public'.

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