Toutes les personnes actives dans votre entreprise sont couvertes : la direction, les membres de la famille aidants, les collaborateurs et le personnel. Même les aides temporaires, comme un intérimaire ou une aide-ménagère, bénéficient de la couverture.

Votre Responsabilité Civile.

Cela signifie que l’assureur indemnise la victime :

• pour les dommages causés pendant l’exercice de votre activité professionnelle

• si vos produits provoquent des dommages après leur livraison ;

• si vos travaux causent des dommages après leur exécution.

Dommages dus à un incendie ou une explosion (optionnel)

Si vous êtes concerné par la loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et explosions et à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces cas, et que vous exploitez un établissement, vous êtes tenu de souscrire une assurance couvrant votre responsabilité objective pour incendie et explosion.

Conditions sectorielles spécifiques

Chaque entreprise est différente. C’est pourquoi, en plus de ses bonnes conditions générales, l’assureur propose six conditions spécifiques adaptées à certains secteurs :

• horeca,

• garagistes et métiers associés,

• bien-être, beauté et santé,

• construction et installation,

• agriculture et horticulture,

• commerce.

Si votre entreprise est active dans plusieurs secteurs, vous bénéficiez toujours des conditions les plus adaptées à chacune de vos activités.

Comme toute assurance, la Responsabilité Civile comporte quelques exclusions importantes. Les principales sont :

• les dommages causés intentionnellement (vandalisme, actes de violence) ;

• les dommages causés par une faute grave (p. ex. état d’ivresse ou situation similaire) ;

• les dommages liés à l’utilisation de produits ou méthodes interdits par la loi et passibles de sanctions pénales ;

• les dommages dus au fait de ne pas avoir pris les mesures nécessaires pour éviter la répétition d’un sinistre de même origine ;

• les dommages résultant de l’état défectueux des produits livrés ou des travaux effectués, lorsque vous connaissiez le défaut.

Les couvertures et les montants assurés sont adaptés à votre activité. Un ajustement sur mesure est toujours possible en fonction de votre situation spécifique.

Bon à savoir

• Cette assurance est régie par le droit belge.
• Cette assurance est valable trois ans. Elle est renouvelée par tacite reconduction, sauf en cas de résiliation au plus tard 3 mois avant l’échéance principale.
• Toute plainte doit être adressée en premier lieu à votre intermédiaire. Si aucun accord n’est trouvé, vous pouvez vous adresser au Service de gestion des plaintes de KBC Brussels, Brusselsesteenweg 100, 3000 Leuven, plaintes@kbc.be, tél. 016 43 25 94, fax 016 86 30 38.
• Si aucune solution adéquate ne peut être dégagée, il est possible de faire appel à l’Ombudsman des Assurances, compétent pour l’intégralité du secteur, square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles, info@ombudsman.as, www.ombudsman.as.
• Vous conservez dans tous les cas le droit d’intenter une action en justice. Pour une offre d’assurance responsabilité civile, veuillez vous adresser à votre intermédiaire en assurances KBC Brussels.

Cette assurance fait partie de la Police entreprise KBC Brussels. La Police entreprise KBC Brussels est un produit de KBC Assurances SA – Professor Roger Van Overstraetenplein 2 – 3000 Leuven – Belgique
TVA BE 0403.552.563 – RPM Leuven – IBAN BE43 7300 0420 0601 – BIC KREDBEBB
Entreprise agréée pour toutes les branches sous le code 0014 (A.R. 4 juillet 1979, M.B. 14 juillet 1979) par la Banque nationale de Belgique, avenue de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles, Belgique. Une entreprise du KBC Groupe.

Documents 

• Fiche produit
• Conditions générales
• Document d'information

L’assurance Responsabilité professionnelle indemnise la personne ou l’entreprise qui subit un dommage à cause de votre faute professionnelle, à votre place. Ainsi, vous protégez votre propre entreprise contre des réclamations de tiers. La couverture s’applique aussi en cas de préjudice purement financier : par exemple si un chantier doit être interrompu ou si un client paie trop d’impôts suite à une erreur de calcul.

Êtes-vous gérant, administrateur, membre de la direction ou du conseil d’administration d’une société ou d’une ASBL ? Notre assurance Responsabilité Civile des administrateurs vous offre une protection complémentaire.

Votre Responsabilité Civile dans l’exploitation de votre entreprise

Nous indemnisons les personnes qui subissent un dommage :

• pendant l’exercice de vos activités,

• à cause des produits que vous avez livrés,

• à la suite des travaux que vous avez réalisés.

Votre Responsabilité Civile professionnelle

Nous indemnisons les tiers qui subissent un dommage suite à une faute professionnelle de votre part, y compris dans des cas comme :

• la diffamation ou la calomnie,

• la violation de droits de propriété intellectuelle.

• les dommages causés par une faute grave ;

• les dommages résultant d’une violation volontaire de la loi ;

• les dommages causés par vos produits lorsqu’ils :

  • ne fonctionnent pas correctement,

  • ne répondent pas aux exigences de vos clients ;

• votre responsabilité spécifique en tant qu’administrateur ou dirigeant de votre société.

Les couvertures et les montants assurés sont adaptés à votre activité professionnelle. Avec votre agent d’assurance, vous définissez une solution sur mesure, parfaitement adaptée à vous, à votre travail et à votre entreprise.

Bon à savoir

• Cette assurance est régie par le droit belge.
• Les assurances de cette police sont valables un an. Elles sont reconduites tacitement, sauf en cas de résiliation au plus tard 3 mois avant l’échéance principale.
• Toute plainte doit être adressée en premier lieu à votre intermédiaire. Si aucun accord n’est trouvé, vous pouvez vous adresser au Service de gestion des plaintes de KBC Brussels, Brusselsesteenweg 100, 3000 Leuven, plaintes@kbc.be, tél. 016 43 25 94, fax 016 86 30 38. Si aucune solution adéquate ne peut être dégagée, il est possible de faire appel à l’Ombudsman des Assurances, compétent pour l’intégralité du secteur, square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles, info@ombudsman.as, www.ombudsman.as.
• Vous conservez dans tous les cas le droit d’intenter une action en justice. 

Cette assurance fait partie de la Police entreprise KBC Brussels Assurances de responsabilité. La Police entreprise KBC Brussels Assurances de responsabilité est un produit de KBC Assurances SA – Professor Roger Van Overstraetenplein 2, 3000 Leuven, Belgique – TVA BE 0403.552.563 – RPM Leuven – IBAN BE43 7300 0420 0601 – BIC KREDBEBB. Entreprise agréée pour toutes les branches sous le code 0014 (A.R. 4 juillet 1979, M.B. 14 juillet 1979) par la Banque nationale de Belgique, boulevard de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles, Belgique. Société du KBC Groupe.

Documents

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• Conditions générales