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      Demande de dispense des majorations de la cotisation à charge des sociétés

      Soumettez rapidement et facilement votre demande de renonciation des majorations des cotisations sociales en utilisant ce formulaire web. Vous recevrez une confirmation par e-mail.

      Pour introduire une demande valable, vous devez d'abord payer intégralement le principal (cotisations et frais). 

      Je déclare avoir payé intégralement le principal (cotisations et frais). 

      Faites glisser ou cliquez pour ajouter des fichiers

      Je déclare avoir rempli le présent formulaire en toute honnêteté et suis conscient que ma déclaration est soumise à des contrôles par les pouvoirs publics.

      Acerta n'utilisera vos données personnelles qu’afin de répondre à votre question ou de vous fournir les informations demandées.