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      Demande de renonciation des majorations des cotisations sociales

      Soumettez rapidement et facilement votre demande de renonciation des majorations des cotisations sociales en utilisant ce formulaire web. Votre demande sera automatiquement transmise au bon bureau. Vous recevrez une confirmation par e-mail.

      Vous devez motiver votre demande de manière approfondie et joindre les pièces justificatives nécessaires. Chargez vos documents (motivation et pièces justificatives) ci-dessous. Posez-vous votre demande en tant que responsable solidaire ? Veuillez l'indiquer clairement dans votre motivation. En l'absence de motivation et de pièces justificatives, votre demande sera refusée.

      Faites glisser ou cliquez pour ajouter des fichiers

      Je déclare avoir rempli le présent formulaire en toute honnêteté et suis conscient que ma déclaration est soumise à des contrôles par les pouvoirs publics.

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