Décomptes via Peppol
Sur cette page, vous pouvez suivre le statut des décomptes d’Acerta Caisse d’Assurances Sociales ainsi que la possibilité de les recevoir via Peppol.
Il s’agit des décomptes relatifs :
- à la cotisation sociale destinée à vos droits en matière de sécurité sociale
- à la cotisation annuelle des sociétés
- à la cotisation PCLI destinée à votre pension complémentaire
Qu’est-ce qui change pour vous ?
La distribution actuelle de ces décomptes ne change pas. Vous continuez à les recevoir via les canaux habituels :
- par courrier
- par e-mail
- ou via Doccle
Pourquoi Acerta n’envoie-t-elle pas les décomptes via Peppol ?
Nous recevons régulièrement la demande d’envoyer des décomptes via le réseau Peppol. Actuellement, nous ne le faisons pas, car le décompte de la cotisation sociale n’est pas une facture et ne relève donc pas de l’obligation de facturation électronique via Peppol.
Afin de répondre tout de même à la demande de nos clients, nous étudions cette année, en collaboration avec les autres caisses d’assurances sociales, les possibilités d’envoyer nos décomptes via Peppol à l’avenir.
À partir du 19 février, Acerta offre la possibilité d’activer la réception d’un document comptable relatif à la cotisation sociale via MyAcerta.
Vous continuez à recevoir vos décomptes officiels comme auparavant, via Doccle, e-mail ou courrier postal. Rien ne change à ce niveau.
Pour vos cotisations sociales, vous pouvez choisir en option de recevoir un document comptable via Peppol. Il s’agit d’un document supplémentaire, en plus de votre décompte, envoyé à la fin de chaque trimestre. Le document contient des données structurées qui peuvent être directement intégrées dans votre logiciel de comptabilité ou de facturation. Le document comptable n’est pas un décompte officiel, mais un outil pratique pour faciliter le suivi de votre comptabilité.
Pour les décomptes de la cotisation de la société et du PCLI, aucune option Peppol n’est prévue pour le moment.
Ce qu’Acerta peut déjà proposer aujourd’hui
Vous continuez à recevoir vos décomptes comme auparavant.
Pour vos cotisations sociales, vous pouvez, en tant que client, choisir de recevoir un document comptable via Peppol. Ce document est envoyé via Peppol à la fin du trimestre et contient toutes les données nécessaires pour votre comptabilité. Il est exclusivement destiné à un usage comptable et constitue un outil pratique.
Pour les décomptes de la cotisation des sociétés et de la PCLI, aucune solution n’est prévue pour l’instant.
Questions fréquentes concernant les décomptes via Peppol
Que se passe-t-il si je n’utilise pas Peppol ?
Dans ce cas, rien ne change pour vous.
De quelles cotisations s’agit-il ?
- la cotisation sociale destinée à vos droits en matière de sécurité sociale (assurance maladie, indemnités et pension)
- la cotisation annuelle des sociétés, dont le produit est également destiné à la sécurité sociale
- la cotisation PCLI destinée à votre pension complémentaire
La manière dont je reçois mon décompte change-t-elle actuellement ?
Non, l’envoi des décomptes reste inchangé et se fait comme aujourd’hui.
Le décompte contient :
-
un aperçu du solde à payer
-
les données de paiement correspondantes
Qu’est-ce que le document comptable envoyé via Peppol ?
Le document comptable est un document supplémentaire, destiné uniquement à la comptabilité. Il contient uniquement des informations structurées permettant d’enregistrer correctement les montants facturés dans votre logiciel de facturation ou de comptabilité.
Ce document comptable est-il une facture ?
Non, le document comptable :
- n’est pas une facture
- n’a aucune valeur juridique ou fiscale en tant que facture
- ne remplace pas le décompte de la caisse d’assurances sociales
Pourquoi ce document comptable est-il envoyé via Peppol ?
Peppol est utilisé comme canal sécurisé et standardisé pour les données comptables. C’est pratique pour la tenue de la comptabilité, car cela permet :
- moins de saisies manuelles
- moins d’erreurs
- un traitement plus rapide dans la comptabilité
Ce document comptable est-il légalement obligatoire ?
Non, le document comptable est un service et ne relève pas de l’obligation légale de facturation électronique.
Comment puis-je recevoir le document comptable ?
Votre entreprise doit être connectée à Peppol. Ensuite, vous ou votre comptable pouvez activer ce paramètre via MyAcerta.
Quand puis-je m’attendre à recevoir ce document comptable ?
Vous recevrez le premier document comptable au trimestre suivant votre activation. Il contiendra les informations du trimestre au cours duquel vous avez activé Peppol.
Exemple : vous activez la réception au trimestre 1 ? Vous recevrez alors le document comptable du trimestre 1 durant la première semaine du trimestre 2.
Je ne souhaite pas recevoir le document comptable. Que dois-je faire ?
- Si votre comptable a activé cette option, contactez-le afin qu’il la désactive.
- Vous pouvez également la désactiver vous-même via MyAcerta. Informez-en alors aussi votre comptable.
Quel document dois-je utiliser pour ma comptabilité : le document officiel ou le document comptable ?
- Le document officiel reste le document de référence
- Le document comptable via Peppol sert d’aide à l’enregistrement comptable
Ensemble, ils garantissent une administration correcte.
J’ai encore des questions concernant Peppol
Nous nous ferons un plaisir de vous aider. Contactez votre bureau régional. Vous trouverez les coordonnées sur vos documents officiels d’Acerta, sur MyAcerta ou via le site web.